Registre des vendeurs en vide-greniers pourquoi et comment le mettre en place ?

Le registre des vendeurs est une formalité imposé par la loi aux associations organisatrices de vide-greniers. Il permet de s’assurer de la qualité de vos vendeurs professionnels et du respect des règles imposées aux particuliers participants à un vide-greniers. Votre registre doit être coté et paraphé par un commissaire de police ou le maire de la commune où est organisée l’événement. Ce document comporte des informations telles que : 

– le nom et prénom des participants,
– la dénomination sociale et le siège pour les professionnels,
– l’adresse de tous les participants de l’emplacement,
– la pièce d’identité, 
– le numéro au registre du commerce.

Pour les particuliers, les informations sont les mêmes à ceci près qu’à la place du numéro d’immatriculation, vous devrez demander :

– une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres braderies au cours de l’année civile.

Dans le cas des particuliers, vous devrez joindre cette attestation au registre des vendeurs.

Vide-greniers, bric-à-brac, braderie : comment les organiser ?

Vous trouverez, sur notre site, un article très détaillé sur les différentes étapes de l’organisation d’un vide-greniers. Aussi, nous contenterons-nous ici de résumer les différents points à suivre.

Quelques démarches administratives

Pour commencer, organiser un vide-greniers demande un certain nombre de tâches administratives. Ainsi, le vide-greniers de votre association devra faire l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune où se tient l’événement. De même, il fera également l’objet d’une demande d’occupation temporaire du domaine public. Enfin, vous devez également penser à constituer un registre des vendeurs présents sur votre braderie.

Pensez à votre communication

Le succès d’une vente au déballage repose en grande partie sur votre communication. Celle-ci devra se faire selon deux angles. Le premier est à faire en direction de vos vendeurs. Le second en direction de votre public. Dans ce domaine, pensez aux affiches, au flyers, aux réseaux sociaux, au communiqué de presse et plus généralement aux relations presse… Nous avons un article dédié à la communication des vide-greniers. Nous vous renvoyons à sa lecture, vous y trouverez quantité de conseils.

Le site, les stands, les bénévoles…

Aussi, vous devez également penser au lieu de l’événement. Commencez par sélectionner un endroit adapté à votre vide-greniers ; à son affluence attendue et au nombre de vendeurs présents. Une petite place animée fera meilleur effet qu’une grande avenue toute vide.

Une fois le lieu de l’événement trouvé, vous ou les membres de votre association, devez parcelliser et numéroter vos emplacements. C’est important, cela vous permet de savoir combien de places vous pouvez louer et de donner une place précise à chacun de vos vendeurs à l’étape de la réservation.

Enfin, nous pouvons terminer cette partie sur l’organisation avec une liste de points ni obligatoires, ni exhaustifs. Pensez aux bénévoles, aux animations, aux débits de boisson, à l’estrade pour l’animateur, au point d’information, au point des premiers secours, au ramassage des déchets, à la signalétique, à la sono…

Qui peut participer à une vente au déballage ?

Bien sûr, les particuliers sont naturellement autorisés à participer à une vente au déballage. Cependant, il existe tout de même un cadre à respecter. Ainsi, un particulier ne peut participer à plus de deux vide-greniers par an. Cette limitation est d’ailleurs une des raisons justifiant l’existence du registre des vendeurs. 

Les professionnels du commerce, eux aussi, peuvent participer à un vide-greniers.

Enfin, les associations peuvent également, en tant que personne morale prendre une place et être présentes sur un vide-greniers.

Combien de vide-greniers et brocantes par an ?

Ici, les règles varient selon les cas. Un particulier peut participer à un maximum de deux vide-greniers par an. Les professionnels, eux, ne sont pas limités mais doivent le faire en conformité avec les règles imposées par l’administration fiscale.

Les organisateurs et associations organisatrices peuvent, elles aussi, être limitées. Elles peuvent ainsi organiser un vide-greniers, sur un même site, pour une durée maximale cumulée de deux mois par année civile. Dans ce domaine, une association contrevenante s’expose à une amende pouvant s’élever jusqu’à 1 500 euros.

Pourquoi la tenue du registre des vendeurs est-elle obligatoire ?

Le registre des vendeurs poursuit plusieurs objectifs. Pour commencer, il permet de suivre le nombre de vide-greniers auquel les particuliers participent en tant que vendeurs. 

Ensuite, il permet de s’assurer que des vendeurs professionnels ne s’inscrivent illégalement au vide-greniers de votre association en qualité de particulier.

Registre des vendeurs de votre braderie : règles à respecter

La loi précise que le registre doit être « coté » et « paraphé ». Vous devez donc vous plier à cette règle. Faire coter et parapher un registre est une démarche d’authentification de votre document. Dans le cas d’un vide-greniers, vous devrez faire cette authentification auprès d’un commissaire de police ou par le maire de la commune où est organisée votre braderie.

Suite à cela, vous devez garder votre registre des vendeurs. Celui-ci sera à laisser à la disposition des services autorisés pouvant avoir à vérifier que votre vide-greniers est fait dans le respect des règles. Ce peut être : la police, la gendarmerie, l’administration fiscale, la répression des fraudes…

Ensuite, vous ou votre association aurez un délai de huit jours pour déposer le registre des vendeurs de votre bric-à-brac à la préfecture ou sous-préfecture de votre territoire.

Quel risque si je n’ai pas constitué de registre des vendeurs de mon vide-greniers ?

Le registre des vendeurs est une obligation imposée par la loi au associations et organisateurs de vente au déballage. Si vous êtes l’organisateur d’un vide-greniers et que vous oubliez de tenir ce registre, vous et votre association encourez une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Exemple de registre des vendeurs pour un vide-greniers

Votre association se lance dans l’organisation d’un vide-greniers. Vous êtes donc dans l‘obligation de produire un registre des vendeurs. Le registre des vendeurs est double, il peut être pour les particuliers ou pour les professionnels. 

Les champs aussi sont imposés par la loi. Ainsi, le registre de vos vendeurs professionnels doit-il comprendre les champs suivants :

• Nom et prénom des participants,
• Le cas échéant : dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée,
• Qualité et domicile des participants,
• Nature, numéro de la pièce d’identité présentée et indication de l’autorité qui l’a délivrée et de la date de délivrance,
• Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou référence du récépissé de déclaration au CFE (auto-entrepreneurs).

Le registre des vendeurs particuliers comporte les champs suivants :

• Nom et prénom des participants,
• Le cas échéant : dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée,
• Qualité et domicile des participants,
• Nature, numéro de la pièce d’identité présentée et indication de l’autorité qui l’a délivrée et de la date de délivrance,
• Remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Attention ! Dans le cas des vendeurs particulier, vous devrez impérativement joindre l’attestation au registre concerné.