Révoquer le président d’une association, un administrateur ou un dirigeant

Une association peut révoquer son président, tout comme il est possible de révoquer un administrateur ou un membre du bureau. Dans le silence des statuts, l’administrateur visé par la procédure de destitution devra être exclu par le même organe, avec le même quorum et le même mode de scrutin que celui l’ayant mis en place. Si vos statuts prévoient ce cas de figure, il vous suffit de suivre la règle. Ceci fait, vous aurez trois mois pour mettre à jour vos informations auprès du greffe des associations. Il peut être bon de penser à intégrer les règles de radiation des dirigeants avant d’en avoir besoin. Cela peut être fait à l’étape de la rédaction des statuts, lors de la création de votre association.

La loi 1901 vous laisse une large marge de manœuvre pour fixer le fonctionnement de votre association

La loi 1901 laisse une large marge de manœuvre aux associations pour fixer un cadre adapté à leurs besoins particuliers. Pilier de cette création, les statuts ont force de loi et valeur de contrat. Ils lient l’ensemble des membres d’une association.

Ainsi, chaque membre de votre association se doit d’en respecter les statuts. Dans ce domaine, un refus mène immanquablement à une incapacité d’adhérer.

Cette grande liberté entraîne parfois des flous dans la gestion associative. En effet, la loi n’a pas vocation à répondre à tous les problèmes de fonctionnement d’une association. Ici, c’est à vous, administrateurs, membres du bureau et de l’assemblée générale, de fixer le fonctionnement de votre organisation au travers de vos statuts et de votre règlement intérieur.

Est-il possible de révoquer un dirigeant d’association ?

Si les membres du bureau et les administrateurs peuvent démissionner, certains se demandent parfois :

• Est-il possible de révoquer le président de son association ?
• Comment démettre un administrateur d’association de ses fonctions ?
• Comment destituer un président d’association ?

Il est possible de révoquer le président d’une association ou un administrateur. Cependant, il est préférable que cette révocation repose sur des règles préalablement établies.

Dans ce domaine, la règle peut être fixé à différents moments. Ce peut être à la création de votre association, lors de l’assemblée générale constitutive.

Néanmoins, si ce n’est pas le cas de votre association, vous pouvez également modifier vos statuts afin de faire apparaitre des règles omises lors de la création. C’est alors, le plus souvent, à votre assemblée générale que revient la mission de définir cette règle.

Vous voulez révoquer votre président ? Vous souhaitez changer la direction de votre association ? Voici les règles à suivre.

Comment un dirigeant d’association peut-il perdre son poste ?

Dans certains cas, les statuts ou le règlement intérieur d’une association prévoient les événements pouvant entraîner la démission du président ou d’un administrateur.

Dans d’autres cas, le président peut perdre son droit d’exercer. Ce pourra être le cas suite à une condamnation par exemple.

Enfin, il arrive aussi que les statuts prévoient une durée fixe pour le mandat des administrateurs. Celui-ci arrivant à échéance, vous allez devoir organiser de nouvelles élections.

Finalement, une association peut décider, en cours de mandat, de destituer son président, comme elle le ferait pour n’importe lequel de ses dirigeants. 

Révoquer le président d’une association. Quand les statuts prévoient la règle

Les statuts des associations prévoient souvent les règles de révocations de leur dirigeants. Reportez-vous à vos statuts, s’ils prévoient cet événement, ceux-ci prévalent et il vous suffit de suivre la règle.

Si les statuts ne prévoient pas de règle de révocation

Dans le silence des statuts, le président est à considérer comme un mandataire. Rien ne s’oppose donc à sa révocation. Cependant, afin que celle-ci soit effective, vous devez organiser la révocation selon les mêmes règles que celles ayant mis en place le dirigeant concerné.

Ainsi, cette révocation devra être votée par la même assemblée, présente selon le même quorum et votant à la même majorité.

Penser au mode de destitution de vos dirigeants dès la création de votre association

Ce n’est pas forcément la première chose à laquelle on pense quand on crée une association. Pourtant, pour éviter d’être pris au dépourvu, nous vous conseillons de prévoir, le plus rapidement possible, la réponse que votre association apportera à ce problème. En effet, prévoir une règle de destitution vous permettra d’assurer la transition de la manière la plus légale, rapide et incontestable. Idéalement, vous devriez prévoir ce cadre à l’étape de l’assemblée générale constitutive de votre association.

Révoquer un administrateur. Les procédures à respecter pour une transition sans encombre

Vous envisagez de révoquer votre président ou un administrateur ? Vous allez donc devoir mettre en place de nouveaux dirigeants. Selon les règles en vigueurs dans votre association, vous allez probablement devoir convoquer une assemblée générale extraordinaire.

D’ailleurs, si vous souhaitez effectuer la révocation et l’élection de nouveaux dirigeants sur la même assemblée générale, vous devez impérativement inscrire ces différents points à votre ordre du jour. Si vous organisez l’élection de votre bureau sans le mettre à l’ordre du jour, vous risquez une invalidation de ses résultats.

De même, vous devrez faire suivre cet événement d’un compte-rendu qui sera par la suite conservé pendant au moins 5 ans dans les archives de votre association.

Enfin, n’oubliez pas de déclarer vos changement au greffe des associations de votre préfecture ou de votre sous-préfecture. Cette déclaration devra être déposée dans les trois mois suivant la révocation. A moins que vous ne fassiez la demande, celle-ci ne fera pas l’objet d’une publication au journal officiel. Cette déclaration peut se faire par courrier ou via un formulaire en ligne.