- Le règlement intérieur est un outil facultatif pour les associations.
- Seuls certains agréments imposent son adoption.
- Son rôle est généralement de clarifier les règles présentes dans les statuts de votre association.
- Les associations l’adopte souvent pour y enregistrer les règles sujettes à des modifications fréquentes.
- Cela leur évite la tâche obligatoire de modification des statuts en préfecture.
- Son adoption permet de fixer les règles de comportement, d’utilisation du matériel et des locaux dans le cadre des activités de votre association.
Est-il obligatoire ?
Le règlement intérieur est un outil dont vous pouvez vous équiper afin de clarifier certaines dispositions contenues dans les statuts de votre association. Ce document est facultatif. Seules certaines associations telles que les associations sportives agréées sont dans l’obligation de s’en doter.
Pourquoi doter son association d’un règlement intérieur
Lors de la création d’une association, les membres fondateurs se retrouvent souvent contraints d’intégrer à leurs statuts des éléments susceptibles de changer régulièrement.
Lorsque ces informations ne sont plus valides, vous devez impérativement modifier les statuts de votre association. Une telle mise à jour impose d’effectuer, dans les trois mois, une déclaration au greffe des associations. Cette démarche n’est pas extrêmement complexe. Toutefois, elle est une tâche de plus à la charge des administrateurs et mandataires de votre association.
Pourtant, en adoptant un règlement intérieur, vous pourriez très simplement vous économiser ces démarches.
Le règlement intérieur est un outil qui permet de clarifier les statuts. Vous pouvez choisir d’enregistrer ces informations rapidement obsolètes directement dans ses pages. C’est un outil à usage interne. Vous pouvez le modifier selon les règles décidées par votre association. De plus, sa mise à jour n’impose aucune démarche officielle de déclaration.
L’adopter dans votre association vous permet, non seulement d’en clarifier le fonctionnement, mais aussi d’économiser des démarches auprès de l’administration.
Comment rédiger le règlement intérieur d’une association ?
Pour les associations tenues d’avoir un règlement intérieur, les dispositions permettant sa mise en place sont connues et communiquées par l’institution les imposants.
Pour les autres, il est un outil à usage interne. Aussi, il n’est pas de règle fixant les modalités de sa mise en place et de son contenu. Cependant, dans le silence des statuts, il est courant de confier la rédaction au bureau ou au conseil d’administration. Ensuite, celui-ci pourra s’en remettre à l’assemblée générale pour qu’elle adopte la proposition de texte.
Il est conseillé de préciser dans les statuts ou dans le règlement intérieur lui-même les règles encadrant sa rédaction et sa validation.
Les règles présentes dans le document final se doivent de respecter la hiérarchie des normes. Dans l’absolu, un règlement intérieur ne devrait jamais contredire une règle présente dans les statuts. Si cela devait être le cas, les statuts prévaudraient.
Quelles informations écrire dans votre règlement intérieur ?
Il peut avoir différents objectifs. Pour commencer, il peut permettre de lister les règles de comportement attendues de vos membres dans le cadre des activités de votre association. En outre, il peut également fixer les règles d’utilisation de vos équipements et infrastructures. Enfin, il pourra également apporter des informations complémentaires, précisant les dispositions contenues dans les statuts.
Le règlement intérieur de votre association peut se prononcer sur différents sujets
- Il peut apporter des précisions sur des éléments présents dans les statuts.
- Aussi, il peut enrichir les règles contenues dans les statuts en ajoutant des informations pouvant rapidement devenir obsolètes.
- Il est courant d’y trouver des éléments sur les moyens d’adhérer à votre association.
- Vous pouvez y développer les règles de prêt ou d’utilisation du matériel que votre association met à la disposition de ses membres.
- Les heures d’ouverture et de fermeture de vos locaux.
- Vous pouvez énoncer des règles de bienséance ou de civisme sur le comportement que vous attendez de vos membres dans le cadre des activités de votre association.
- Une fois ces règles listées, il peut également informer sur les sanctions encourues en cas de non-respect du règlement intérieur.
- Enfin, votre règlement peut également avoir une mission d’information des règles liées à la gouvernance de votre association. Par exemple : lister les membres du bureau et du conseil d’administration. Informer sur les modalités d’élection, la durée des mandats, les personnes à contacter en cas de problème. Les règles de fonctionnement, d’élection, de convocation de l’assemblée générale…
Sanctions en cas de violation du règlement intérieur d’une association
Si votre règlement intérieur donne un cadre de règle de bonne conduite, de civisme et de respect dans l’utilisation de vos services et infrastructures, il vous est tout à fait possible de prévoir les sanctions disciplinaires auxquelles s’exposent les contrevenants.
Ces sanctions devront être proportionnée, ne pourront s’appliquer qu’aux membres et devront rester dans le cadre de ce qu’un règlement intérieur permet de mettre en place en matière de sanction disciplinaire.
Ainsi les sanctions disciplinaires peuvent-elle comprendre, par exemple :
- Une exclusion temporaire ou définitive de l’association (L’exclusion d’un membre de votre asso par exemple)
- L’interdiction d’usage de tout ou partie des équipement mis à disposition des membres…)
Comment modifier le règlement intérieur d’une association ?
Le règlement intérieur est généralement mis en place à l’initiative de l’association. Celle-ci est donc libre de le modifier.
Il peut toutefois être utile de préciser, dans vos statuts, les modalités de modification. Cela permettra de simplifier les démarches et de les rendre plus claires aux membres de votre association.
Dans l’absence de précision, c’est à l’organe qui à mis en place le règlement intérieur d’effectuer les modifications, en respectant la même procédure.
Une fois écrit, diffusez le dans votre association
Le règlement intérieur devra être accessible à tous les membres de votre association. Pour ce faire, vous pouvez en laisser une copie accessible, dans vos locaux. Vous pouvez également envisager de les publier sur votre site internet par exemple ou de les envoyer par mail à tous vos membres en début d’année.
Quand doit-on doter son association d’un règlement intérieur ?
Lors de la création d’une association, les membres fondateurs peuvent décider d’associer à leurs statuts un règlement intérieur. Toutefois, il n’est pas de moment privilégié pour le faire. Il peut être rédigé à n’importe quel moment. Il n’est pas requis et ne sera pas à déposer au greffe des associations. Tout cela lui confère une grande flexibilité et une large marge de manœuvre dans son adoption et son application.
