Quitus moral et financier de l’assemblée générale : qu’est-ce que c’est ?

Le quitus est un vote de confiance de l’assemblée générale qui vise à valider la gestion de l’association faite par le président et le trésorier. Il n’est obligatoire en association que dans le cas où les statuts l’imposeraient. Le plus souvent, il prend deux formes. Celle du quitus moral et du quitus financier. Le premier permet de valider la conformité des actions du président avec les décisions de l’AG. Le second valide la gestion de l’association par le trésorier. Le refus de l’AG de donner son quitus peut entraîner, selon vos statuts, la démission des responsables de l’association.

C’est quoi le quitus de l’assemblée générale ?

Le quitus n’est ni un objet ni un document. Il s’agit d’une caution morale donnée par l’assemblée générale au travers d’un vote. Le plus souvent, ce vote est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Ce vote consiste à octroyer la confiance de l’assemblée générale au président et au trésorier en place. Il prend le plus souvent la forme de deux votes distincts : le quitus moral et le financier.

Le quitus moral en association

L’ordre du jour de votre assemblée générale comporte souvent un point de présentation du rapport moral de l’association. Ce rapport est un bilan d’actions. Le plus souvent, il est présenté par le président. Néanmoins, il peut aussi l’être par le conseil d’administration ou tout autre autorité légitime dans votre association.

Le bilan moral permet : 

• de faire le point sur les actions mise en place depuis la précédente assemblée générale, 
• d’estimer la conformité de ces actions par rapport au décisions prise par l’assemblée
• de s’assurer que les actions de l’association respectent son objet.

Le quitus financier

Le rapport financier est présenté par le trésorier. Il a pour mission de faire le bilan des dépenses et recettes de l’association et d’informer sur la situation financière de celle-ci. La présentation est suivie d’un vote de confiance visant à donner le quitus de l’assemblée générale au trésorier de l’association. 

À quoi sert le quitus légalement ?

Le vote du quitus protège vos dirigeants. En votant pour, l’assemblée valide les actions passées. L’association libère ainsi le président et le trésorier de leur responsabilité.

L’association ne peut plus les attaquer en justice pour des erreurs de gestion. Cette protection s’annule uniquement en cas de fraude ou de mensonge avéré.

Qui a le droit de voter le quitus ?

En règle générale, tous les membres à jour de leur cotisation peuvent voter. La loi de 1901 autorise parfaitement les dirigeants à voter pour eux-mêmes.

Pourtant, cette pratique manque de transparence et d’impartialité. Nous conseillons au président et au trésorier de s’abstenir lors de ce vote. Vous pouvez d’ailleurs inscrire cette règle très simplement dans vos statuts.

Est-il obligatoire ? 

Vous n’êtes pas obligé d’en adopter le principe qui ne repose sur aucune obligation légale. D’ailleurs, la loi 1901 ne le mentionne pas. Cependant, il arrive que les statuts des associations ou leur règlement intérieur l’imposent comme un point à valider durant l’assemblée générale. Dans ce cas, il s’agit d’un choix d’organisation interne et de contrôle effectué par l’association et son assemblée générale. Ainsi, si vos statuts en impose la mise en place, alors, vous êtes dans l’obligation de vous plier à l’exercice. 

Quelles conséquences si l’assemblée générale ne le donne pas ?

N’étant pas une obligation légale, ce sont les statuts de votre association qui doivent déterminer les conséquences en cas de refus de l’assemblée générale d’octroyer son quitus aux dirigeants en place. 

Cependant, le plus souvent, un refus entraînera la démission obligatoire des responsables concernés.