Voici les règles et le cadre fixant le rôle du président dans une association loi 1901 :

• La loi ne fixe aucun cadre quant au mode de gouvernance d’une association,  
• C’est à votre assemblée générale, via les statuts, de préciser les responsabilités et les règles fixant l’élection de votre président 
• Le président doit faire preuve de polyvalence et de transparence dans ses différentes missions.  
• Il est, généralement, le mandataire officiel de votre association 
• Son rôle est important, il représente votre association et porte la responsabilité de l’image de celle-ci  
• Pour devenir président, il faut être âgé d’au moins 16 ans. 
• Il doit veiller à ce que les statuts modifiés soient toujours déposés en préfecture 
• Juridiquement, le président engage sa responsabilité pénale, civile et financière et est reconnu responsable des torts dont il serait coupable. 

Quel est le rôle du président d’association ?

Au sein d’une association il y a communément plusieurs instances dirigeantes comprenant 3 grands pouvoirs hiérarchiques à connaître :

• Le conseil d’administration, qui représente l’organe central et décisionnel de votre association 
• L’assemblée générale, qui a pour rôle de rédiger les statuts ainsi que la procédure de désignation des membres du conseil d’administration 
• Le bureau, qui représente l’organe exécutif. Il va donc œuvrer pour la mise en place de toutes vos actions et le bon fonctionnement de votre association 

Être président est une fonction capitale dans une association. En effet en tant que représentant il est garant de la réputation et de l’image de votre structure. Il s’agit donc d’une grande responsabilité puisqu’il agit en qualité de mandataire au sein de votre association. 

Il faut noter que le président d’association n’a pas les pleins pouvoirs quant aux décisions prises par sa structure. C’est pourquoi, tout au long de son mandat, il devra travailler en étroite collaboration avec les autres membres de votre association. Les décisions doivent systématiquement être prises avec un accord préalable validé lors d’une assemblée générale ou auprès du conseil d’administration. Le plus souvent on donnera au président la responsabilité des missions suivantes :  

• Le recrutement des bénévoles  
• La signature des contrats 
• La gestion des tâches administratives 
• La gestion de son équipe de bénévoles  
• Communiquer sur son association auprès des médias  
• Assurer l’application des règles, obligations et décisions de l’association 
• La recherche de financements 

Qui peut occuper la fonction de président d’association ?

Il faut tout d’abord savoir que la loi 1901 donne énormément de pouvoir aux associations. De fait, ces informations peuvent varier en fonction des statuts établis par votre association lors de sa création. Pensez à bien les vérifier, car il se peut que des cas particuliers soient à observer au sein de votre structure. 

Parfois certains statuts offrent une liberté totale et sans conditions quant à la nomination d’un président associatif. Néanmoins, le cas d’une personne en faillite personnelle représente dans la très grande majorité des cas une interdiction d’accès aux fonctions de président d’association. Cependant si cela est votre cas, vous avez quand même la possibilité de formuler un recours avec l’aide d’un avocat compétent en la matière. 

Dans le cas d’un mineur âgé de 16 ans : Il pourra être président d’une association à condition d’avoir obtenu l’accord écrit de son représentant légal. 

Concernant un fonctionnaire ou un agent public : Il pourra être président d’une association à but non lucratif uniquement et à condition que ses fonctions ne présentent pas de risque de conflit d’intérêts.  

S’il s’agit d’un commissaire aux comptes : Il lui sera également impossible d’accéder aux fonctions de président d’association s’il contrôle ou a déjà contrôlé cette association.  

A noter que dans certains cas très particuliers, une personne étant interdite de gestion ou interdite bancaire peut se voir conserver son mandat. De fait elle pourra continuer d’exercer la fonction de président d’association.  

Bien qu’accessible à un grand nombre de personnes, la fonction de président requiert également certaines qualités à détenir. Il vous faudra donc :  

• Être polyvalent  
• Être engagé  
• Savoir manager une équipe  
• Etre rigoureux
• Faire preuve de bienveillance  
• Etre sociable
• Savoir communiquer 
• Etre droit et faire preuve de transparence

Quels sont les devoirs, obligations et responsabilités du président vis-à-vis de son association ?

En tant que président, vous aurez la possibilité d’assurer le fonctionnement de votre association, dans le respect des règles enregistrées dans vos statuts. Vous devrez également répondre à de nombreuses obligations :  

• Rendre publique la création de votre association dans un délai d’un mois après votre déclaration en préfecture, en publiant dans le journal officiel 
• Déclarer en préfecture les changements de statuts, ceux relatifs au fonctionnement et à l’administration de votre association  
• Si des projets de scission, fusion ou d’apport partiel sont en cours, le président devra impérativement les publier dans le journal officiel 

La responsabilité financière du président d’association :  

En matière de gestion financière deux cas de figure peuvent mettre en cause la responsabilité financière du président :  

• Dès lors qu’une faute de gestion est constatée 
• Lorsque le président se porte caution et par conséquent responsable des obligations de l’association. 
• Dès qu’une fraude fiscale est constatée dans les déclarations 

La responsabilité pénale du président d’association : 

En cas de délit ou de crime, la responsabilité pénale du président peut être engagée, s’il est considéré comme auteur ou complice de faits répréhensibles. Dans ce cas, le tribunal compétent tranchera sur la condamnation à appliquer. 

La responsabilité civile du président d’association :   

Le président à un rôle de mandataire au sein de son association. De fait, sa responsabilité civile et personnelle est engagée durant son mandat. Ce sera notamment le cas si :  

• Une faute personnelle est commise par le président en dehors de ses fonctions 
• Une violation des statuts est constatée 
• Un quelconque manquement à la réglementation ou législation est observé 
• Un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire de l’association est en cours. 

Toutefois, la responsabilité civile du président est couverte par une assurance à laquelle votre association a été dans l’obligation de souscrire lors de sa création.