Une association ne peut agir que dans le cadre fixé par son objet social. En cas de non-respect de l’objet social d’une association, celle-ci s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à sa dissolution. Les actes dépassant l’objet de l’association peuvent être frappés de nullité. De plus, ne pas respecter cet objet peut également engager personnellement les dirigeants élus et les dirigeants de fait de l’association. Enfin, il est à noter qu’un objet trop précis ou trop flou peut empêcher votre association, d’agir en justice ou d’organiser les actions pour lesquelles elle s’est pourtant constituée.
L’objet social d’une association : qu’est-ce que c’est ?
L’objet social est une information obligatoire que vous devez intégrer aux statuts de votre association. Il peut évoluer avec le temps. Cependant, il est à définir une première fois, lors de l’assemblée générale constitutive, à la création de votre association.
Son écriture est une étape importante. En effet, c’est cet objet qui va définir les domaines dans lesquels votre association peut ou ne peut pas agir.
L’objet d’une association doit être :
- légal,
- Il ne doit être ni trop précis, pour ne pas vous limiter dans votre évolution future,
- ni trop flou, pour que son champ d’action soit compréhensible.
Que risque-t-on en cas de non-respect de l’objet social d’une association ?
Une association ne peut agir que dans le domaine enregistré dans l’objet social de ses statuts.
Si l’association venait à agir hors de ce cadre, la responsabilité des dirigeants de l’association et des personnes impliquées dans la chaîne de décision pourrait être engagée. Ces sanctions peuvent viser, les dirigeants élus et les dirigeants de fait.
Aussi, les actes dépassant l’objet de l’association peuvent être frappés de nullité. Cependant, cette décision ne sera pas systématique.
Au-delà des sanctions, la mise en place d’actions situées hors du champ d’action de l’association peut également entraîner sa dissolution. Il est donc important que les statuts soient très clairs sur la description de cet objet.
Enfin, un objet trop précis ou trop flou peut également empêcher l’association d’agir. Ce sera par exemple le cas pour les actions en justice. En effet, une association ne peut effectuer ces actions que dans les limites fixées par son objet. Celui-ci doit donc répondre à cette double contrainte. D’une part, il doit être suffisamment clair pour ne pas limiter ses actions. D’autre part, il ne pas être trop précis, pour ne pas se fermer à certains moyens d’action.
Modifier l’objet social d’une association
L’objet d’une association constitue un cadre légal que vous ne devez en aucun cas enfreindre. Néanmoins, il vous est tout à fait possible de modifier l’objet social d’une association, tout au long de l’existence de celle-ci et d’intégrer de nouvelles missions à votre champ d’action. Pour ce faire, il vous suffit de modifier les statuts de votre association.
Très souvent, la règle encadrant la modification des statuts est inscrite dans ces mêmes statuts. En cas d’absence de règle dans vos statuts, cette modification peut se faire en assemblée générale.
Pour commencer, vous devez convoquer l’assemblée générale. La convocation doit comprendre une partie dédiée à l’ordre du jour de votre assemblée générale. Votre ordre du jour doit impérativement porter l’ensemble des points qui seront ouverts au vote de l’assemblée générale.
Dans ce domaine, aucun point entraînant un vote contraignant ne pourra être passé sans avoir été inscrit préalablement à l’ordre du jour. De même, il sera interdit de ne pas ouvrir un point présent à l’ordre du jour. Enfreindre l’une ou l’autre de ces deux règles vous expose, en cas de réclamation, à une annulation des décisions de votre AG.
Une fois l’assemblée générale terminée et les statuts modifiés, vous devrez effectuer une déclaration en préfecture dans les trois mois suivant votre réunion.
Pour éviter de nouvelles démarches, soignez la rédaction de l’objet social de votre asso
Idéalement, l’objet doit être assez précis pour que le domaine d’action de votre association soit clair et compréhensible.
Néanmoins, il doit aussi laisser des marges de manœuvre et ne pas se fermer des portes sur des domaines d’actions qui auraient pu être anticipés.
De plus, au-dela des formulations plus ou moins claires, vous pouvez également envisager les évolutions futures de votre association.
Pour vous mettre à l’abri, vous pouvez adopter une formulation ouverte du type “…et de mettre en place tous les moyens permettant de parvenir à réaliser son objet”.
