La loi 1901 vous laisse une large marge de man\u0153uvre pour fixer le fonctionnement de votre association<\/h2>\n\n\n\n
La loi 1901 laisse une large marge de man\u0153uvre aux associations pour fixer un cadre adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins particuliers. Pilier de cette cr\u00e9ation, les statuts ont force de loi et valeur de contrat. Ils lient l’ensemble des membres d’une association.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, chaque membre de votre association se doit d’en respecter les statuts. Dans ce domaine, un refus m\u00e8ne immanquablement \u00e0 une incapacit\u00e9 d’adh\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n
Cette grande libert\u00e9 entra\u00eene parfois des flous dans la gestion associative. En effet, la loi n\u2019a pas vocation \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 tous les probl\u00e8mes de fonctionnement d\u2019une association. Ici, c\u2019est \u00e0 vous, administrateurs, membres du bureau et de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, de fixer le fonctionnement de votre organisation au travers de vos statuts et de votre r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Est-il possible de r\u00e9voquer un dirigeant d\u2019association ?<\/h2>\n\n\n\n
Si les membres du bureau et les administrateurs peuvent d\u00e9missionner, certains se demandent parfois : <\/p>\n\n\n\n
- Est-il possible de r\u00e9voquer le pr\u00e9sident de son association ?<\/li>
- Comment d\u00e9mettre un administrateur d\u2019association de ses fonctions ?<\/li>
- Comment destituer un pr\u00e9sident d’association ?<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Il est possible de r\u00e9voquer le pr\u00e9sident d’une association ou un administrateur. Cependant, il est pr\u00e9f\u00e9rable que cette r\u00e9vocation repose sur des r\u00e8gles pr\u00e9alablement \u00e9tablies. <\/p>\n\n\n\n
Dans ce domaine, la r\u00e8gle peut \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents moments. Ce peut \u00eatre \u00e0 la cr\u00e9ation de votre association, lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive. <\/p>\n\n\n\n
N\u00e9anmoins, si ce n’est pas le cas de votre association, vous pouvez \u00e9galement modifier vos statuts<\/a> afin de faire apparaitre des r\u00e8gles omises lors de la cr\u00e9ation. C’est alors, le plus souvent, \u00e0 votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale que revient la mission de d\u00e9finir cette r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n
Vous voulez r\u00e9voquer votre pr\u00e9sident ? Vous souhaitez changer la direction de votre association ? Voici les r\u00e8gles \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n
![\"changer](\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/changer-president-association-656x1024.jpg\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\nComment un dirigeant d’association peut-il perdre son poste ?<\/h2>\n\n\n\n
Dans certains cas, les statuts ou le r\u00e8glement int\u00e9rieur d’une association<\/a> pr\u00e9voient les \u00e9v\u00e9nements pouvant entra\u00eener la d\u00e9mission du pr\u00e9sident ou d’un administrateur.<\/p>\n\n\n\n
Dans d’autres cas, le pr\u00e9sident peut perdre son droit d\u2019exercer. Ce pourra \u00eatre le cas suite \u00e0 une condamnation par exemple.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, il arrive aussi que les statuts pr\u00e9voient une dur\u00e9e fixe pour le mandat des administrateurs. Celui-ci arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, vous allez devoir organiser de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Finalement, une association peut d\u00e9cider, en cours de mandat, de destituer son pr\u00e9sident, comme elle le ferait pour n\u2019importe lequel de ses dirigeants. <\/p>\n\n\n\n
R\u00e9voquer le pr\u00e9sident d’une association. Quand les statuts pr\u00e9voient la r\u00e8gle<\/h3>\n\n\n\n
Les statuts des associations<\/a> pr\u00e9voient souvent les r\u00e8gles de r\u00e9vocations de leur dirigeants. Reportez-vous \u00e0 vos statuts, s\u2019ils pr\u00e9voient cet \u00e9v\u00e9nement, ceux-ci pr\u00e9valent et il vous suffit de suivre la r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n
Si les statuts ne pr\u00e9voient pas de r\u00e8gle de r\u00e9vocation<\/h3>\n\n\n\n
Dans le silence des statuts, le pr\u00e9sident est \u00e0 consid\u00e9rer comme un mandataire. Rien ne s\u2019oppose donc \u00e0 sa r\u00e9vocation. Cependant, afin que celle-ci soit effective, vous devez organiser la r\u00e9vocation selon les m\u00eames r\u00e8gles que celles ayant mis en place le dirigeant concern\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Ainsi, cette r\u00e9vocation devra \u00eatre vot\u00e9e par la m\u00eame assembl\u00e9e, pr\u00e9sente selon le m\u00eame quorum<\/a> et votant \u00e0 la m\u00eame majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n
\n![\"\"](\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/banniere-NLDASSO-carree1500x1500-1024x1024.jpg\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\nPenser au mode de destitution de vos dirigeants d\u00e8s la cr\u00e9ation de votre association<\/h2>\n\n\n\n
Ce n\u2019est pas forc\u00e9ment la premi\u00e8re chose \u00e0 laquelle on pense quand on cr\u00e9e une association<\/a>. Pourtant, pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre pris au d\u00e9pourvu, nous vous conseillons de pr\u00e9voir, le plus rapidement possible, la r\u00e9ponse que votre association apportera \u00e0 ce probl\u00e8me. En effet, pr\u00e9voir une r\u00e8gle de destitution vous permettra d’assurer la transition de la mani\u00e8re la plus l\u00e9gale, rapide et incontestable. Id\u00e9alement, vous devriez pr\u00e9voir ce cadre \u00e0 l’\u00e9tape de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive de votre association<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9voquer un administrateur. Les proc\u00e9dures \u00e0 respecter pour une transition sans encombre<\/h2>\n\n\n\n
Vous envisagez de r\u00e9voquer votre pr\u00e9sident ou un administrateur ? Vous allez donc devoir mettre en place de nouveaux dirigeants. Selon les r\u00e8gles en vigueurs dans votre association, vous allez probablement devoir convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/a>. <\/p>\n\n\n\n
D’ailleurs, si vous souhaitez effectuer la r\u00e9vocation et l’\u00e9lection de nouveaux dirigeants sur la m\u00eame assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, vous devez imp\u00e9rativement inscrire ces diff\u00e9rents points \u00e0 votre ordre du jour. Si vous organisez l’\u00e9lection de votre bureau<\/a> sans le mettre \u00e0 l\u2019ordre du jour, vous risquez une invalidation de ses r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n