{"id":6355,"date":"2022-05-04T10:16:00","date_gmt":"2022-05-04T08:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/?p=6355"},"modified":"2023-09-28T12:32:05","modified_gmt":"2023-09-28T10:32:05","slug":"rediger-statuts-dune-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infolocale.20minutes.fr\/blog\/rediger-statuts-dune-association\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9diger les statuts de votre association ?"},"content":{"rendered":"\n

Les statuts <\/strong>sont un contrat de droit priv\u00e9, ils ont valeur de loi. Vous devez les adopter une premi\u00e8re fois pendant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive de votre association. Cependant, ils peuvent \u00e9voluer tout au long de la vie de votre asso. La r\u00e9daction des statuts est une \u00e9tape incontournable dans les formalit\u00e9s de cr\u00e9ation d’une association. En effet, ils forment le cadre l\u00e9gal structurant son fonctionnement. Le contenu des statuts est libre et peut varier d\u2019une asso \u00e0 l\u2019autre.

Pour commencer, vous devez \u00e9crire les statuts d\u2019une association<\/strong> en fran\u00e7ais. Ensuite, ceux-ci doivent \u00eatre sign\u00e9s par au moins deux personnes, \u00e2g\u00e9es de 16 ans ou plus. En outre, sachez que tous les membres d\u2019une association sont consid\u00e9r\u00e9s comme ayant valid\u00e9 les statuts. En cons\u00e9quence, les personnes votant contre les statuts ne peuvent, de fait, pas int\u00e9grer l\u2019association.

Lors de modification ult\u00e9rieures de vos statuts, vous devez imp\u00e9rativement, dans les trois mois, d\u00e9poser une copie mise \u00e0 jour au greffe des associations dont vous d\u00e9pendez. L\u2019\u00e9tat civil des fondateurs ne doit pas figurer dans vos statuts. Les associations d\u2019utilit\u00e9 publique doivent adopter des statuts particuliers.<\/p>\n\n\n\n

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>>Inscrire mon asso \u00e0 Infolocale <\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Quelle est la valeur juridique des statuts d’une association ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans le processus de cr\u00e9ation d\u2019une association<\/a>, l\u2019\u00e9criture des statuts intervient \u00e0 l\u2019\u00e9tape de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive<\/a>. C\u2019est un moment important que vous devez aborder avec attention. <\/p>\n\n\n\n

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>> T\u00e9l\u00e9chargez votre mod\u00e8le de statuts \u00e0 adapter aux besoins de votre association<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Vous pouvez consid\u00e9rer une association loi 1901 comme un contrat de droit priv\u00e9. Le c\u0153ur de ce contrat est repr\u00e9sent\u00e9 par les statuts qui forment le cadre juridique l\u00e9gal sur lequel repose votre organisation. <\/p>\n\n\n\n

Le contenu des statuts est libre. Contrairement \u00e0 ce que l\u2019on peut parfois lire, il n\u2019est pas de mention obligatoire \u00e0 y faire figurer. Ainsi, les mod\u00e8les disponibles sur internet ne sont que des guides. Vous pouvez tout \u00e0 fait les adapter aux besoins de votre association. Toutefois, ils ne sont pas des mod\u00e8les obligatoires.<\/p>\n\n\n\n

\"Statuts<\/a>
Infographie : Comment r\u00e9diger les statuts d’une association. <\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

O\u00f9 d\u00e9poser les statuts d’une association ?<\/h3>\n\n\n\n

Une fois les statuts r\u00e9dig\u00e9s, vous devrez d\u00e9poser votre d\u00e9claration au greffe des associations de votre d\u00e9partement. Cette d\u00e9p\u00f4t de dossier peut se faire au bureau ou directement sur le site internet de l’administration.<\/p>\n\n\n\n

Les statuts ne forment pas la personne morale de votre association<\/h3>\n\n\n\n

Les statuts d\u00e9finissent le fonctionnement de votre association. Le plus souvent, leur adoption intervient pendant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive. Toutefois, ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s la publication au journal officiel (JOAFE) que votre association existera r\u00e9ellement. Cet naissance, vous donne alors le droit : <\/p>\n\n\n\n