{"id":5485,"date":"2021-01-27T11:46:02","date_gmt":"2021-01-27T10:46:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/?p=5485"},"modified":"2023-05-17T15:25:48","modified_gmt":"2023-05-17T13:25:48","slug":"assemblee-generale-constitutive-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infolocale.20minutes.fr\/blog\/assemblee-generale-constitutive-association\/","title":{"rendered":"Organiser l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive de son association"},"content":{"rendered":"\n\n\n

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive en quelques mots<\/h2>\n\n\n\n

Une association est dans l\u2019obligation de r\u00e9diger ses statuts et de d\u00e9signer ses administrateurs. Aussi, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive<\/strong>, bien qu\u2019elle ne soit pas toujours une obligation, est une \u00e9tape quasi incontournable. Elle est l\u2019occasion de rassembler vos membres fondateurs et de voter les d\u00e9cisions qui fixeront la cr\u00e9ation de votre association<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Elle n\u2019intervient qu\u2019une fois dans l\u2019histoire de votre projet. Ainsi, si la naissance de votre association est effective \u00e0 la publication au journal officiel, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive en sera la gen\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n

Voici les 8 principales \u00e9tapes de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive. <\/p>\n\n\n\n

  1. Convoquer les membres fondateurs de votre association<\/li>
  2. Joindre les documents utiles \u00e0 la pr\u00e9paration de l’assembl\u00e9e<\/li>
  3. Au d\u00e9but de l\u2019assembl\u00e9e, \u00e9lire un pr\u00e9sident<\/a> et un secr\u00e9taire de s\u00e9ance<\/li>
  4. Le secr\u00e9taire<\/a> devra r\u00e9diger le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance<\/li>
  5. Le pr\u00e9sident \u00e9nonce l\u2019ordre du jour, les actions d\u00e9j\u00e0 men\u00e9es<\/li>
  6. Voter les statuts<\/li>
  7. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive d\u00e9signe les dirigeants de votre association<\/li>
  8. Reprendre les actes pass\u00e9s par les fondateurs<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Pour son d\u00e9roulement : apr\u00e8s avoir \u00e9lu le pr\u00e9sident de s\u00e9ance et le secr\u00e9taire de s\u00e9ance, vous pouvez d\u00e9buter officiellement l\u2019assembl\u00e9e. Alors, plusieurs grandes d\u00e9cisions seront \u00e0 prendre. Pour commencer, vous voterez les statuts de votre association. Ensuite, vous \u00e9lirez vos premiers dirigeants. Finalement, vous r\u00e9digerez un proc\u00e8s-verbal de s\u00e9ance. Celui-ci sera sign\u00e9 par au moins un dirigeant \u00e9lu et joint aux documents envoy\u00e9s au greffe des associations.<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n

    Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive : est-elle obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n

    Seules les associations communales et intercommunales de chasse agr\u00e9\u00e9es sont tenues de l\u2019organiser. Pour les autres associations, c\u2019est un \u00e9v\u00e9nement auquel vous pouvez tout \u00e0 fait vous soustraire.<\/p>\n\n\n\n

    Toutefois, malgr\u00e9 cette absence d\u2019obligation, nous vous recommandons vivement d\u2019organiser une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive<\/strong>. En effet, elle sera une \u00e9tape fondatrice dans la vie de votre association. En outre, elle vous permettra d\u2019aborder de nombreux sujets et de valider des d\u00e9cisions dont vous ne pouvez vous passer pour obtenir la cr\u00e9ation de la personne morale. <\/p>\n\n\n\n

    Comment l’organiser ?<\/h2>\n\n\n\n
    1. Envoyez une convocation aux membres fondateurs (personnes physiques, morales)<\/li>
    2. Informez de la date, de l\u2019heure et du lieu de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive<\/li>
    3. Joignez l\u2019ordre du jour de l\u2019\u00e9v\u00e9nement<\/li>
    4. Vous pouvez joindre le projet de statuts et le nom des candidats au bureau s\u2019ils sont connus<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Il n\u2019existe pas de cadre l\u00e9gal fixant le d\u00e9roulement de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive d\u2019une association<\/strong>. C\u2019est \u00e0 vous, organisateurs et participants que revient la charge de d\u00e9cider du d\u00e9roulement de cette premi\u00e8re r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n

      Trouvez une date, rassemblez les personnes impliqu\u00e9es en un lieu d\u00e9termin\u00e9. Votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9buter.<\/p>\n\n\n

      \n
      \"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

      Qui participe ?<\/h3>\n\n\n\n

      En premier lieu, votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive<\/strong> rassemblera les personnes \u00e0 l\u2019origine du projet. Vous pouvez convoquer le noyau des premiers membres et ceux qui souhaitent vous rejoindre dans vos activit\u00e9s. L\u2019ensemble de ces personnes forme le corps des membres fondateurs.<\/p>\n\n\n\n

      Des personnes morales peuvent \u00e9galement \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 votre premi\u00e8re r\u00e9union. Ce sera par exemple le cas si vous souhaitez fonder une association d\u2019associations, une union ou une f\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

      Convoquer les membres fondateurs de votre association<\/h2>\n\n\n\n

      Une fois r\u00e9dig\u00e9s, les statuts de votre association fixeront les normes de convocation des participants aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. Mais, \u00e0 cette \u00e9tape, votre association n\u2019a aucune existence officielle. Vous n’\u00eates donc pas tenus d\u2019effectuer une convocation \u00e9crite. Cependant, c’est le format le plus souvent retenu. La convocation permet d’officialiser l’assembl\u00e9e et de communiquer les informations utiles aux membres fondateurs.<\/p>\n\n\n\n

      Ainsi, si vous choisissez d’envoyez une convocation, sachez qu’il est d’usage de joindre diff\u00e9rents documents. Par exemple, vous pourriez envoyer l\u2019ordre du jour de votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive<\/strong>, un exemplaire du projet de statuts ou le nom des candidats aux diff\u00e9rents postes du bureau. <\/p>\n\n\n\n

      D\u00e9roulement de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive<\/h2>\n\n\n\n
      1. \u00c9lire un secr\u00e9taire de s\u00e9ance<\/li>
      2. \u00c9lire un pr\u00e9sident de s\u00e9ance<\/li>
      3. Le pr\u00e9sident annonce les points \u00e0 l\u2019ordre du jour<\/li>
      4. D\u00e9bat et mise au vote<\/li><\/ol>\n\n\n\n

        Avant le d\u00e9but de l’assembl\u00e9e, \u00e9lisez le secr\u00e9taire de s\u00e9ance. C\u2019est lui qui sera charg\u00e9 de r\u00e9diger le proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e. Ce document est capital, il vous sera demand\u00e9 lorsque vous effectuerez la d\u00e9claration de votre association en pr\u00e9fecture. Ensuite, \u00e9lisez le pr\u00e9sident de s\u00e9ance. Ceci fait, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive de votre association<\/strong> peut d\u00e9buter.<\/p>\n\n\n\n

        En d\u00e9but de s\u00e9ance, le pr\u00e9sident \u00e9num\u00e8re les points pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019ordre du jour. Il peut \u00e9galement lister les actions entreprises pour l’association, par ses membres fondateurs, avant l\u2019organisation de l\u2019assembl\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

        Ensuite, vous pourrez d\u00e9battre des textes. Ceux-ci portent g\u00e9n\u00e9ralement sur : le vote des statuts de l\u2019association, l\u2019\u00e9lection des membres du bureau, la reprise des actes d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par les membres fondateurs.<\/p>\n\n\n\n

        Voter les statuts de votre association<\/h3>\n\n\n\n

        Le vote des statuts est le point le plus important de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive d\u2019une association<\/strong>. C’est ici que vous allez d\u00e9cider du fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de votre asso. <\/p>\n\n\n\n

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        >> T\u00e9l\u00e9chargez un exemple de statuts \u00e0 adapter pour votre association<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

        A cette \u00e9tape, les sujets tels que pourront \u00eatre abord\u00e9s des sujets tels que : <\/p>\n\n\n\n