{"id":22202,"date":"2023-03-01T12:04:17","date_gmt":"2023-03-01T11:04:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/?p=22202"},"modified":"2026-05-13T17:34:45","modified_gmt":"2026-05-13T15:34:45","slug":"droit-a-limage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infolocale.20minutes.fr\/blog\/droit-a-limage\/","title":{"rendered":"Droit \u00e0 l’image : peut-on diffuser les photos prises sur les \u00e9v\u00e9nements de son association ?"},"content":{"rendered":"\n

Le droit \u00e0 l’image soul\u00e8ve souvent de nombreuses questions pour les associations et les \u00e9coles. Cet article r\u00e9sume de fa\u00e7on claire les r\u00e8gles \u00e0 respecter pour publier vos photos en toute l\u00e9galit\u00e9, notamment sur Infolocale. Autorisations, exceptions et r\u00e9centes lois de 2024 sur les mineurs : voici l’essentiel pour communiquer sereinement et \u00e9viter les litiges.<\/mark><\/p>\n\n\n\n

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>>Inscrire mon asso \u00e0 Infolocale <\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Le droit \u00e0 l’image interdit de publier la photo d’une personne identifiable sans son accord pr\u00e9alable. Cette interdiction s’applique m\u00eame dans un lieu public ! Toutefois, le droit \u00e0 l’information offre une exception. Vous pouvez diffuser des images de rassemblements publics pour informer. Cette d\u00e9marche exclut strictement toute utilisation commerciale.<\/p>\n\n\n\n

Votre association peut donc illustrer ses \u00e9v\u00e9nements sans demander d’autorisation pr\u00e9alable. Pour se prot\u00e9ger, les \u00e9coles et les associations anticipent souvent ce point l\u00e9gal. Elles font signer des formulaires d’autorisation lors de l’inscription des enfants. Ces documents couvrent l’ensemble des sorties et des \u00e9v\u00e9nements scolaires.<\/p>\n\n\n\n

Une personne photographi\u00e9e sans son accord peut exiger le retrait de l’image. En cas de refus, elle peut engager des poursuites judiciaires. Finalement, une r\u00e8gle stricte s’applique aux utilisateurs d’Infolocale. Vous devez syst\u00e9matiquement obtenir une autorisation avant de publier des photos d’enfants mineurs sur notre site.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les r\u00e8gles du droit \u00e0 l’image ?<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e8gle sur le droit \u00e0 l’image est parfois floue ou m\u00e9connue. De plus, on entend souvent tout et son contraire \u00e0 son sujet. Peut-on utiliser une photo d\u00e8s lors qu’elle est prise dans un lieu public ? Doit-on obligatoirement faire une demande avant toute utilisation d’une image ?<\/p>\n\n\n\n

Cet article d\u00e9taille le fonctionnement du droit \u00e0 l’image. Nous expliquons aussi comment l’appliquer sur la plateforme Infolocale. Faisons le point ensemble.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finition : Sur internet ou dans la presse ; qu’est-ce que le droit \u00e0 l’image ?<\/h3>\n\n\n\n

Le droit \u00e0 l’image vous donne un contr\u00f4le total. Vous pouvez autoriser ou interdire la diffusion de votre portrait. Cela concerne internet, la presse \u00e9crite et tout autre support num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Les photos prises dans un lieu public tombent-elles sous la loi du droit \u00e0 l’image ?  <\/h3>\n\n\n\n

Oui les images prises dans les lieux publics doivent, elles aussi, respecter le droit \u00e0 l’image ! Cette interdiction vaut donc, m\u00eame si l’image a \u00e9t\u00e9 prise dans la rue ou dans un jardin public.<\/p>\n\n\n\n

De plus, cette interdiction vaut pour tous les supports, qu’ils soient vid\u00e9os ou photos. Cependant, elle ne vaut que pour des contenus sur lesquels vous \u00eates clairement identifiable et isol\u00e9.<\/p>\n\n\n

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Comment r\u00e9diger une demande d’autorisation d’utilisation d’une photo \u00e0 une personne photographi\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour toute diffusion de l’image d’une personne en photo, il est imp\u00e9ratif d’avoir un accord pr\u00e9alable \u00e9crit. Ici, en cas de plainte d\u00e9pos\u00e9e par le sujet de la photo, un accord oral n’aura aucune validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un photographe souhaite exploiter votre image ? Il doit vous faire signer un document sp\u00e9cifique. Ce contrat d\u00e9finit le cadre pr\u00e9cis de la publication. Il fixe le contexte et les limites d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, cette demande doit pr\u00e9ciser :<\/p>\n\n\n\n