{"id":22112,"date":"2023-02-07T15:06:34","date_gmt":"2023-02-07T14:06:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/?p=22112"},"modified":"2023-04-25T10:10:44","modified_gmt":"2023-04-25T08:10:44","slug":"registre-des-vendeurs-vide-greniers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infolocale.20minutes.fr\/blog\/registre-des-vendeurs-vide-greniers\/","title":{"rendered":"Registre des vendeurs en vide-greniers pourquoi et comment le mettre en place ?"},"content":{"rendered":"\n

Le registre des vendeurs est une formalit\u00e9 impos\u00e9 par la loi aux associations organisatrices de vide-greniers. Il permet de s’assurer de la qualit\u00e9 de vos vendeurs professionnels et du respect des r\u00e8gles impos\u00e9es aux particuliers participants \u00e0 un vide-greniers. Votre registre doit \u00eatre cot\u00e9 et paraph\u00e9 par un commissaire de police ou le maire de la commune o\u00f9 est organis\u00e9e l’\u00e9v\u00e9nement. Ce document comporte des informations telles que : 

– le nom et pr\u00e9nom des participants,
– la d\u00e9nomination sociale et le si\u00e8ge pour les professionnels,
– l’adresse de tous les participants de l’emplacement,
– la pi\u00e8ce d’identit\u00e9, 
– le num\u00e9ro au registre du commerce.

Pour les particuliers, les informations sont les m\u00eames \u00e0 ceci pr\u00e8s qu’\u00e0 la place du num\u00e9ro d’immatriculation, vous devrez demander :

– une attestation sur l’honneur de non-participation \u00e0 deux autres braderies au cours de l’ann\u00e9e civile.

Dans le cas des particuliers, vous devrez joindre cette attestation au registre des vendeurs.<\/p>\n\n\n\n

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>>Inscrire mon asso \u00e0 Infolocale <\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Vide-greniers, bric-\u00e0-brac, braderie : comment les organiser ?<\/h2>\n\n\n\n

Vous trouverez, sur notre site, un article tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9 sur les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l’organisation d’un vide-greniers<\/a>. Aussi, nous contenterons-nous ici de r\u00e9sumer les diff\u00e9rents points \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n

Quelques d\u00e9marches administratives<\/h3>\n\n\n\n

Pour commencer, organiser un vide-greniers demande un certain nombre de t\u00e2ches administratives. Ainsi, le vide-greniers de votre association devra faire l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s du maire de la commune o\u00f9 se tient l’\u00e9v\u00e9nement. De m\u00eame, il fera \u00e9galement l’objet d’une demande d’occupation temporaire du domaine public. Enfin, vous devez \u00e9galement penser \u00e0 constituer un registre des vendeurs<\/strong> pr\u00e9sents sur votre braderie.<\/p>\n\n\n\n

\"Communiquer<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Pensez \u00e0 votre communication<\/h3>\n\n\n\n

Le succ\u00e8s d’une vente au d\u00e9ballage repose en grande partie sur votre communication. Celle-ci devra se faire selon deux angles. Le premier est \u00e0 faire en direction de vos vendeurs. Le second en direction de votre public. Dans ce domaine, pensez aux affiches, au flyers, aux r\u00e9seaux sociaux, au communiqu\u00e9 de presse<\/a> et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux relations presse<\/a>… Nous avons un article d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la communication des vide-greniers<\/a>. Nous vous renvoyons \u00e0 sa lecture, vous y trouverez quantit\u00e9 de conseils.<\/p>\n\n\n\n

Le site, les stands, les b\u00e9n\u00e9voles…<\/h3>\n\n\n\n

Aussi, vous devez \u00e9galement penser au lieu de l’\u00e9v\u00e9nement. Commencez par s\u00e9lectionner un endroit adapt\u00e9 \u00e0 votre vide-greniers ; \u00e0 son affluence attendue et au nombre de vendeurs pr\u00e9sents. Une petite place anim\u00e9e fera meilleur effet qu’une grande avenue toute vide.<\/p>\n\n\n\n

Une fois le lieu de l’\u00e9v\u00e9nement trouv\u00e9, vous ou les membres de votre association, devez parcelliser et num\u00e9roter vos emplacements. C’est important, cela vous permet de savoir combien de places vous pouvez louer et de donner une place pr\u00e9cise \u00e0 chacun de vos vendeurs \u00e0 l’\u00e9tape de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, nous pouvons terminer cette partie sur l’organisation avec une liste de points ni obligatoires, ni exhaustifs. Pensez aux b\u00e9n\u00e9voles, aux animations, aux d\u00e9bits de boisson, \u00e0 l’estrade pour l’animateur, au point d’information, au point des premiers secours, au ramassage des d\u00e9chets, \u00e0 la signal\u00e9tique, \u00e0 la sono…<\/p>\n\n\n\n

Qui peut participer \u00e0 une vente au d\u00e9ballage ?<\/h2>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, les particuliers sont naturellement autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 une vente au d\u00e9ballage. Cependant, il existe tout de m\u00eame un cadre \u00e0 respecter. Ainsi, un particulier ne peut participer \u00e0 plus de deux vide-greniers par an. Cette limitation est d’ailleurs une des raisons justifiant l’existence du registre des vendeurs<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Les professionnels du commerce, eux aussi, peuvent participer \u00e0 un vide-greniers.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les associations peuvent \u00e9galement, en tant que personne morale prendre une place et \u00eatre pr\u00e9sentes sur un vide-greniers.<\/p>\n\n\n\n

Combien de vide-greniers et brocantes par an ?<\/h2>\n\n\n\n

Ici, les r\u00e8gles varient selon les cas. Un particulier peut participer \u00e0 un maximum de deux vide-greniers par an<\/a>. Les professionnels, eux, ne sont pas limit\u00e9s mais doivent le faire en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles impos\u00e9es par l’administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Les organisateurs et associations organisatrices peuvent, elles aussi, \u00eatre limit\u00e9es. Elles peuvent ainsi organiser un vide-greniers, sur un m\u00eame site, pour une dur\u00e9e maximale cumul\u00e9e de deux mois par ann\u00e9e civile. Dans ce domaine, une association contrevenante s’expose \u00e0 une amende pouvant s’\u00e9lever jusqu’\u00e0 1 500 euros.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi la tenue du registre des vendeurs est-elle obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n

Le registre des vendeurs<\/strong> poursuit plusieurs objectifs. Pour commencer, il permet de suivre le nombre de vide-greniers auquel les particuliers participent en tant que vendeurs. <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, il permet de s’assurer que des vendeurs professionnels ne s’inscrivent ill\u00e9galement au vide-greniers de votre association en qualit\u00e9 de particulier.<\/p>\n\n\n\n

Registre des vendeurs de votre braderie : r\u00e8gles \u00e0 respecter<\/h2>\n\n\n\n

La loi pr\u00e9cise que le registre doit \u00eatre \u00ab\u00a0cot\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0paraph\u00e9\u00a0\u00bb. Vous devez donc vous plier \u00e0 cette r\u00e8gle. Faire coter et parapher un registre est une d\u00e9marche d’authentification de votre document. Dans le cas d’un vide-greniers, vous devrez faire cette authentification aupr\u00e8s d’un commissaire de police ou par le maire de la commune o\u00f9 est organis\u00e9e votre braderie.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 cela, vous devez garder votre registre des vendeurs<\/strong>. Celui-ci sera \u00e0 laisser \u00e0 la disposition des services autoris\u00e9s pouvant avoir \u00e0 v\u00e9rifier que votre vide-greniers est fait dans le respect des r\u00e8gles. Ce peut \u00eatre : la police, la gendarmerie, l’administration fiscale, la r\u00e9pression des fraudes…<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, vous ou votre association aurez un d\u00e9lai de huit jours pour d\u00e9poser le registre des vendeurs<\/strong> de votre bric-\u00e0-brac \u00e0 la pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fecture de votre territoire.<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

Quel risque si je n’ai pas constitu\u00e9 de registre des vendeurs de mon vide-greniers ?<\/h2>\n\n\n\n

Le registre des vendeurs<\/strong> est une obligation impos\u00e9e par la loi au associations et organisateurs de vente au d\u00e9ballage. Si vous \u00eates l’organisateur d’un vide-greniers et que vous oubliez de tenir ce registre, vous et votre association encourez une peine pouvant aller jusqu’\u00e0 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.<\/p>\n\n\n\n

Exemple de registre des vendeurs pour un vide-greniers<\/h2>\n\n\n\n

Votre association se lance dans l’organisation d’un vide-greniers. Vous \u00eates donc dans l‘obligation de produire un registre des vendeurs<\/a>. Le registre des vendeurs est double, il peut \u00eatre pour les particuliers ou pour les professionnels. <\/p>\n\n\n\n

Les champs aussi sont impos\u00e9s par la loi. Ainsi, le registre de vos vendeurs professionnels doit-il comprendre les champs suivants :<\/p>\n\n\n\n