{"id":19616,"date":"2022-05-31T11:23:33","date_gmt":"2022-05-31T09:23:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/?p=19616"},"modified":"2026-06-18T17:04:59","modified_gmt":"2026-06-18T15:04:59","slug":"comment-consulter-statuts-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infolocale.20minutes.fr\/blog\/comment-consulter-statuts-association\/","title":{"rendered":"Comment consulter les statuts d’une association ?"},"content":{"rendered":"\n

Pour consulter les statuts d’une association<\/strong> vous devrez effectuer vos d\u00e9marches en formulant une demande aupr\u00e8s du greffe des associations en pr\u00e9fecture. Vous pourrez \u00e9galement rechercher des informations compl\u00e9mentaires en ligne sur le site data.gouv et celui du journal-officiel.

Dans chacun des cas vous devrez pr\u00e9alablement rassembler un minimum d’informations permettant d’identifier l’association : son si\u00e8ge social, sa d\u00e9nomination ou encore son n\u00b0 RNA.

Si vous faites partie d’une association situ\u00e9e en Alsace Moselle alors votre structure n’est pas soumise \u00e0 la loi 1901. Pour consulter les statuts d’une association sur ce territoire vous devrez vous rapprocher du greffe des associations. <\/p>\n\n\n\n

Pourquoi se procurer les statuts d’une association ? <\/h2>\n\n\n\n

Plusieurs situations peuvent vous pousser \u00e0 vouloir consulter les statuts d’une association. Ce sera notamment le cas si l’un des membres du bureau souhaite contester une d\u00e9cision<\/a> consid\u00e9r\u00e9e comme abusive. Par exemple le une exclusion sans motif. Le fait de consulter les statuts pourrait aiguiller cette personne \u00e0 savoir ce qu’il est possible de faire ou pas en mati\u00e8re de recours et si les statuts disposent de clauses particuli\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n

Ce peut \u00e9galement \u00eatre le cas d\u00e8s lors que le bureau est compl\u00e8tement remani\u00e9, alors les membres du bureau devront conna\u00eetre les statuts et le cas \u00e9ch\u00e9ant effectuer des modifications. <\/p>\n\n\n\n

Ce sera aussi le cas si certains membres du bureau<\/a> associatif observent ou soup\u00e7onnent des malversations commises par le pr\u00e9sident<\/a> ou encore le tr\u00e9sorier<\/a> par exemple. Ceux-ci devront se renseigner sur la marche \u00e0 suivre afin de r\u00e9voquer les personnes coupables de pratiques frauduleuses au sein m\u00eame de l’association. <\/p>\n\n\n\n

Statuts d’une association loi 1901 : A quoi servent-ils ?<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9daction de vos statuts est un acte fondateur et incontournable dans la cr\u00e9ation de votre association<\/a>. En effet, ceux-ci ont force de loi et vont vous permettre de d\u00e9finir l’ensemble des r\u00e8gles essentielles au fonctionnement de votre asso.<\/p>\n\n\n\n

Plus le contenu de vos statuts sera pr\u00e9cis, plus vous pourrez vous y r\u00e9f\u00e9rer pour r\u00e9gler les probl\u00e8mes de la vie quotidienne de votre association. Pour ce qui est de leur r\u00e9daction, la loi 1901 vous laisse une grande libert\u00e9 dans les points \u00e0 adopter et \u00e0 y faire figurer. Aussi, pensez \u00e0 bien prendre le temps de les co-construire coll\u00e9gialement.

L’\u00e9tape de l’\u00e9criture des statuts est cruciale. Elle demande de prendre de la hauteur et d’anticiper les situations pouvant s’av\u00e9rer probl\u00e9matique en cas d’oubli. En effet, dans toutes les \u00e9tapes de la vie de votre association, dans tous les moments ou vous devrez prendre une d\u00e9cision pour elle, ce sont vos statuts qui fixeront la r\u00e8gle \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n

Il vous sera possible, tout au long de la vie de votre association, de modifier vos statuts<\/a>. Pour ce faire, il vous faudra convoquer votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale <\/a>et proc\u00e9der \u00e0 un vote validant les changements souhait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Il est par ailleurs important de ne pas confondre ce document fondateur avec le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Si les statuts fixent les r\u00e8gles fondamentales de gouvernance, le r\u00e8glement int\u00e9rieur vient uniquement en pr\u00e9ciser le fonctionnement pratique et quotidien. De plus, contrairement aux statuts, ce dernier n’a pas besoin d’\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 en pr\u00e9fecture pour \u00eatre applicable.<\/p>\n\n\n\n

Ce que l’on peut retrouver commun\u00e9ment dans les statuts d’une association loi 1901: <\/h3>\n\n\n\n