{"id":18104,"date":"2022-03-22T09:54:54","date_gmt":"2022-03-22T08:54:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/?p=18104"},"modified":"2023-03-30T18:19:28","modified_gmt":"2023-03-30T16:19:28","slug":"responsabilite-financiere-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infolocale.20minutes.fr\/blog\/responsabilite-financiere-association\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 financi\u00e8re en association"},"content":{"rendered":"\n

Responsabilit\u00e9 financi\u00e8re en association : Quels risques pour les dirigeants ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au regard de la loi, une association est une personne morale.\u00a0Dans une association, les dirigeants sont r\u00e9partis en deux cat\u00e9gories. Les premiers sont les dirigeants de droit ; ils sont officiellement \u00e9lus. Les seconds sont les dirigeants de fait. Ceux-ci ne poss\u00e8dent pas de mandat, mais peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme l\u00e9galement responsables de leurs actions. En termes de responsabilit\u00e9s financi\u00e8res, un dirigeant peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable et \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 payer les dettes de son association sur son patrimoine personnel. Si les dirigeants se portent caution ou si l’on observe une faute de gestion ; alors c’est la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re du dirigeant qui est mise en cause. Il existe \u00e0 ce sujet deux formes de responsabilit\u00e9s financi\u00e8res : la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re fiscale et celle en cas de redressement judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

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\u00catre dirigeant d\u2019une association : Qu\u2019est-ce que cela implique ? <\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

Les dirigeants sont en charge de l\u2019administration et de la direction de leur association. Un dirigeant sera, dans la majeure partie des cas, d\u00e9sign\u00e9 par les membres d\u2019une association ou par ses administrateurs. La fonction de dirigeant comprend de nombreuses responsabilit\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre avant de s\u2019investir dans ces fonctions. Outre la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale<\/a> vous devrez assumer la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re que peuvent avoir vos actions.  <\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 financi\u00e8re est un sujet pouvant nourrir un certain nombre de questions au sein d\u2019une association. Mais pas d\u2019inqui\u00e9tude ! Abordons plus en d\u00e9tail cette notion !<\/p>\n\n\n\n

Diff\u00e9rence entre le dirigeant de fait et le dirigeant de droit<\/h3>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, on consid\u00e8re une association comme une personne morale. En tant que personne morale, celle-ci est responsable de ses engagements financiers.\u00a0Dans ce domaine, les fautes peuvent reposer sur deux types diff\u00e9rents de personnes : les dirigeant de fait<\/a> et les dirigeants de droit. <\/p>\n\n\n\n

Le dirigeant de fait est une personne dont les statuts ne d\u00e9terminent pas sa fonction de dirigeant, mais qui en rempli tout de m\u00eame les fonctions. Le dirigeant de fait tient son pouvoir d’une habitude. Cela peut \u00eatre un b\u00e9n\u00e9vole qui prend en charge certaines responsabilit\u00e9s dans l’association ou un employ\u00e9, qui aura des responsabilit\u00e9 ne lui ayant pas \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es par un mandat de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Il n’y a pas de r\u00e8gle absolue, mais il peut arriver qu’un dirigeant de fait se retrouve avec un certain nombre de responsabilit\u00e9s pouvant avoir un impact financier telles que :\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n