{"id":17854,"date":"2022-03-08T17:53:44","date_gmt":"2022-03-08T16:53:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/?p=17854"},"modified":"2023-10-19T12:13:32","modified_gmt":"2023-10-19T10:13:32","slug":"comment-obtenir-un-numero-siret-pour-son-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infolocale.20minutes.fr\/blog\/comment-obtenir-un-numero-siret-pour-son-association\/","title":{"rendered":"Comment obtenir un num\u00e9ro SIRET pour son association ?"},"content":{"rendered":"\n

Pour obtenir un num\u00e9ro SIRET, votre association doit effectuer une demande sp\u00e9cifique. En effet, \u00e0 sa cr\u00e9ation, une association n\u2019est pas automatiquement immatricul\u00e9e \u00e0 ce registre. Cependant, effectuer une demande de num\u00e9ro SIRET<\/strong> n\u2019est obligatoire que dans trois cas : si vous souhaitez demander une subvention, si vous projetez d\u2019employer des salari\u00e9s ou si vous \u00eates redevable de la TVA. Selon vos besoin, vous devrez faire votre demande de SIRET aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce ou de l’URSSAF.

Une fois votre num\u00e9ro obtenu, vous devrez avertir les organismes concern\u00e9s de tout changement important survenant dans votre association (objet, statuts…). Dans certains cas, ces modifications peuvent mener \u00e0 un changement de votre num\u00e9ro SIRET. \u00a0 <\/p>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce qu\u2019un num\u00e9ro SIRET ? <\/h2>\n\n\n\n

Vous connaissez peut-\u00eatre le syst\u00e8me d\u2019identification du r\u00e9pertoire des entreprises, plus commun\u00e9ment appel\u00e9 SIREN. Le SIREN est un num\u00e9ro unique d\u2019identification des entreprises fran\u00e7aises. Celui-ci est compos\u00e9 de 9 chiffres et est attribu\u00e9 par l\u2019Insee \u00e0 la cr\u00e9ation de la personne morale.<\/p>\n\n\n\n

Le SIRET, lui, est l\u2019acronyme de syst\u00e8me d\u2019identification du r\u00e9pertoire des entreprises. Comme le SIREN, il est d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Insee afin d\u2019identifier les \u00e9tablissements li\u00e9s \u00e0 une entreprise. Il se compose des 9 chiffres du SIREN, plus les 5 chiffres du NIC (Num\u00e9ro Interne de Classement). Le NIC sert \u00e0 distinguer les diff\u00e9rents \u00e9tablissements d\u2019une m\u00eame association. Aussi, une association constitu\u00e9e d\u2019un seul \u00e9tablissement ne poss\u00e9dera qu\u2019un num\u00e9ro \u00e0 9 chiffres. <\/p>\n\n\n\n

Les associations, du fait de leur statuts r\u00e9gi par la loi 1901, n\u2019ont pas vocation \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sentes dans ces deux r\u00e9pertoires. Cependant, elles peuvent, parfois, se trouver dans l\u2019obligation de poss\u00e9der un tel num\u00e9ro. <\/p>\n\n\n\n

A quoi sert le num\u00e9ro SIRET pour les associations ? <\/h2>\n\n\n\n

Vous le savez, la cr\u00e9ation d\u2019une association loi 1901<\/a> doit se faire dans un but non lucratif. Lors de sa fondation, celle-ci se voit d\u00e9livrer un num\u00e9ro d\u2019immatriculation au Registre National des Associations ou RNA. 
 
Pourtant, avec le temps, en grandissant ou en diversifiant ses activit\u00e9s, il est possible qu\u2019une association se trouve dans l\u2019obligation de poss\u00e9der un num\u00e9ro SIRET. Ce sera par exemple le cas si votre association :  <\/p>\n\n\n\n