Élire le bureau ou renouveler ses membres sont des événements qui surviennent à intervalle régulier dans la vie d’une association. Le plus souvent, les règles qui encadrent cette élection sont mises en place par l’assemblée générale lors de la création de l’organisation.
Toutefois, il existe des obligations légales auxquelles vous devrez vous conformer afin que la succession soit valide aux yeux de la loi.
- L’élection du bureau d’une association peut faire suite à la fin d’un mandat, à une démission ou à la révocation de l’un de vos dirigeants.
- Selon vos statuts, votre bureau peut être mis en place par votre assemblée générale ou le conseil d’administration.
- Ce sont également les statuts qui déterminent le cadre de l’élection, notamment le mode de scrutin et le quorum à atteindre. Pour plus de détails sur la rédaction de vos statuts, consultez le guide officiel sur Service-Public.fr.
- Veillez à bien préciser dans l’ordre du jour de votre assemblée générale que le motif est celui de l’élection du bureau. En effet, un oubli peut invalider l’élection.
- Il n’y a pas de règle sur les intitulés des postes (président, secrétaire…) et les contenus des missions des membres du bureau. Ici aussi, ce sont vos statuts qui déterminent ces points.
- Tout le monde peut se présenter à l’élection du bureau d’une association. Toutefois, les organisations dotées d’un conseil d’administration choisissent souvent leurs membres parmi les administrateurs.
- Seules les personnes sous le coup d’une faillite personnelle ou d’une interdiction d’administrer une association sont dans l’incapacité de se présenter à l’élection du bureau.
- Enfin, veillez à bien déclarer le changement de bureau au greffe. C’est à l’équipe entrante de faire la démarche. Vous avez un délai de trois mois suivant l’élection ayant renouvelé votre bureau pour effectuer cette démarche.
Élire le bureau est-il obligatoire ?
C’est à l’assemblée générale de choisir le mode d’administration adopté par votre association. Souvent, l’adoption d’un bureau ou d’un conseil d’administration dépend de la taille et du projet de l’organisation. Ainsi, traditionnellement, nombre d’associations qui se lancent, privilégient la mise en place d’un bureau. Le bureau est le plus connu des organes dirigeants d’une association.
Avec le temps, vous pouvez décider de lui adjoindre un conseil d’administration. Cela peut être lorsque votre association atteint une certaine taille, pour répondre à des obligations légales ou pour se doter de compétences spécifiques nécessaires au développement de nouveaux projets.
Pourquoi adopter un bureau dans votre association ?
En créant un bureau, vous pouvez alléger le travail de votre président en délégant certaines missions à des responsables le suppléant. De plus, vous éviterez ainsi de concentrer l’ensemble du pouvoir entre les mains d’une seule personne.
Par ailleurs, mettre en place un bureau vous permet de collectiviser la connaissance et d’assurer la continuité en cas de départ de l’un de ses membres.
Finalement, le bureau est un organe facile à mettre en place. Tout le monde ou presque connaît les postes de président, de trésorier ou de secrétaire qui forme le triptyque classique des dirigeants d’associations.
Qui élit les membres du bureau ?
Plusieurs organes peuvent élire le bureau. Le plus souvent, cette responsabilité revient à l’assemblée générale. Elle peut se tenir dans le cadre d’une assemblée générale ordinaire. Dans d’autres cas, l’élection du bureau d’une association peut également revenir au conseil d’administration de votre association.
Pour savoir quelle règle appliquer dans votre association, vous devez vous reporter à vos statuts. Ceux-ci devraient déterminer :
- L’organe permettant l’élection d’un bureau d’association : l’assemblée générale ou le conseil d’administration.
- Le mode de scrutin adopté par votre association. Il peut être à un tour, deux tours, uninominal…
- Le type de vote : à main levée, à bulletin secret.
- Le quorum nécessaire pour valider l’élection.
Avant d’organiser l’élection, vous devrez procéder à la convocation de l’assemblée générale. Dans votre ordre du jour, veillez à bien mentionner l’élection du bureau. L’absence de l’élection de l’ordre du jour peut invalider le résultat de celle-ci.
De quels postes est composé le bureau d’une association ?
Les postes au sein des associations sont variés. Ainsi, le format traditionnel est celui que l’on retrouve dans la documentation de la préfecture. Celle-ci détermine un bureau de trois personnes avec un président, un secrétaire et un trésorier. Parfois, on ajoute à ces postes ceux de vice-président ou de trésorier-adjoint.
En réalité, il n’y a d’obligation ni sur les intitulés, ni sur le contenu des missions des membres du bureau. Ce sont vos statuts qui déterminent le mode de fonctionnement du bureau, les postes et les responsabilités.
Élire le bureau en association. Qui peut devenir membre du bureau ?
Vous souhaitez vous investir ? Vous vous demandez comment devenir membre du bureau d’une association ou encore, si tout le monde peut candidater ?
Traditionnellement, une association choisit son bureau au sein de son conseil d’administration. Il n’est cependant pas rare de mettre en place un bureau sans préalablement disposer d’un conseil. Dans ce cas, les candidatures peuvent provenir de personnes extérieures au conseil d’administration via une simple candidature.
Dans les faits, tout le monde peut devenir membre du bureau, parfois même sans être préalablement membre de votre association. Cependant, une limite à cette règle existe. Ainsi, les personnes interdites de gérer une association ou celles sous le coup d’une faillite personnelle sont inéligibles à ces responsabilités.
Quelle est la durée du mandat du bureau d’une association ?
Il n’y a pas de règle fixant la durée du mandat. Dans ce domaine, ce sont les membres fondateurs, l’assemblée générale ou les administrateurs qui ont eu à fixer la règle lors de l’écriture des statuts.
Selon les associations, le mandat peut être d’un, de deux ou de trois ans. Souvent, aucune date n’est fixée et le président reste en place jusqu’à sa démission. Dans certains cas, une association peut également décider de démettre le président de ses fonctions au sein de l’association. À ce sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre sujet sur la révocation du président d’une association.
Élire le bureau d’une association. Quelles obligations légales ?
Les changements de bureau ne deviennent officiels qu’à partir du moment où ceux-ci sont déclarés au greffe des associations. Vous avez trois mois pour effectuer cette démarche. Légalement, c’est à l’équipe entrante de mettre l’administration au fait des changements intervenus dans l’organisation de votre association.
Tant que cette démarche n’est pas entreprise, l’ancienne équipe sera toujours considérée comme étant en place au sein de l’association.
Vous souhaitez renouveler votre bureau ? Votre équipe nouvellement élue devra communiquer le nom, prénom, nationalité, adresse, profession et fonction des membres entrants. La déclaration doit être effectuée par un dirigeant de l’association ou par une personne mandatée. En plus de ces documents, vous devrez joindre le procès-verbal comprenant les délibérations de l’élection du bureau d’une association. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne, par voie postale ou en vous rendant directement au bureau du greffe. Dans la documentation à fournir, vous devrez ajouter une liste complète et à jour des membres du bureau, comportant également les membres n’ayant pas changé.
74 thoughts on “Élire ou renouveler les membres du bureau d’une association”
bonjour je voudrais me présenter au bureau de mon club de pétanque mais le président ne veut pas car je ne suis pas licencier j’ai juste la carte d’adhérent a t’il le droit.
Bonjour,
Dans ce domaine spécifique, la loi ne donne aucune règle particulière. Dans les faits, même une personne non membre d’une association peut se présenter à l’élection du bureau. Il est même assez courant que les statuts d’une association prévoient que les membres du bureau n’ont pas à payer leur cotisation. D’ailleurs, le principe même de cotisation pour devenir membre n’est pas obligatoire. Toutes ces règles sont fixées en interne ou, et ce sera peut-être votre cas, par votre fédération quand celle-ci impose des statuts à ses affiliés.
Pour connaître la règle à appliquer dans votre association, je vous conseille de vous tourner vers les statuts de votre association et/ou le règlement intérieur. C’est généralement dans ces documents que se trouvent les règles fixant l’élection du bureau.
En cas d’absence de règle, ce sera le plus souvent à l’Assemblée générale de trancher lors de sa prochaine réunion (ordinaire ou extraordinaire)
Bonjour je fait partie d’une association de folklore et la présidente ne s’entend pas avec les autres membres d’associations on voudrait tous qu’elle parte mais impossible et en plus on a des tenue (habits tradicionel que son prête pendants les festivités qu’elle doit rendre et elle refuse des les les restituer que peut on faire ?merci des me conseiller
Bonsoir, Présidente d’une petite association loi 1901, je vais devoir faire appel à candidature pour trouver un ou une trésorière au sein de mes adhérents. Une personne de haute confiance m’a dores et déjà donné son accord pour être trésorière. Ma question est la suivante : comment puis-je faire pour que celle-ci soit élue et non une autre personne qui pourrait éventuellement se proposer à ce poste et qui ne me conviendrait pas ? Merci de votre réponse.
Bonjour Vanille,
Je suis étonnée de lire votre question : je dirai qu’une association qui respecterait un principe démocratique doit valablement considérer toutes les candidatures et les soumettre aux élections. Le candidat à ce poste n’a pas à VOUS convenir mais à convenir à l’ensemble des membres de l’association !
Mais c’est peut-être là la question à se poser : l’association représentée a t-elle une ambition démocratique ?
Bonjour,
Je compte me présenter comme présidente de l’association des commerçants de ma commune. Est il possible de présenter ma candidature lors de l’assemblée générale, et non avant.
Merci de votre réponse
Bonjour,
Dans ce domaine, la première chose à faire est de consulter les statuts de l’association. Souvent, l’ensemble des règles encadrant l’élection et la candidature au bureau y sont précisées.
Pour des questions d’organisation, il est souvent préférable de s’annoncer à l’avance. Cependant, si rien n’est écrit, alors, rien ne devrait vous empêche de vous présenter le jour J.
Bonjour nous devons renouveler le bureau de notre association en juin. Nos statuts prévoient un collège de 5 patients et un collège de 5 soignants ( les postes habituels de président et vice/trésorier et vice/secrétaire et vice + 2 sans fonction pour chaque collège ). Que faire ou que se passe-t-il si dans un des collèges nous n’atteignons le nombre minimum de candidatures au moment de la date limite des dépôts ? peut-on faire l’élection en ne pourvoyant que les 3 postes à fonctions indispensables en faisant l’économie des sans fonctions ?
Bonjour Mikael,
Peut-être pourriez vous faire modifier vos statuts par votre assemblée générale afin d’y enregistrer une condition que votre structure sera plus facilement en mesure de respecter.
Bonjour,
Nous sommes un groupe de parents bénévoles actifs au sein d’une association sportive. Nous souhaitons nous investir au sein du bureau, mais certains dinosaures en place semble de pas vouloir bouger de leur place. Nous attendons impatiemment l’Assemblée Générale donc. Le soucis étant que le Président nous dit que « Pour les membres du bureau et selon nos statuts tant que pas de démission ou radiation vous restez en place ».
Il n’y a absolument rien sur les statuts concernant les membres du bureau, le temps de mandat, ni même les conditions de l’élection, etc. Comment peut-on faire?
Bonjour,
Effectivement, votre situation est complexe. Je vois trois moyens de vous permettre de prendre part à la vie de votre association.
1. Une méthode douce qui consisterait à ajouter des postes au bureau. Cela vous permettrait d’intégrer le bureau et de participer activement à l’administration de votre asso sans besoin de départ. Cela devrait demander une modification de vos statuts et donc une assemblée générale.
2. Une méthode plus frontale qui consisterait en la révocation de l’équipe en place. Dans le silence de vos statuts, cette révocation peut se faire de la même manière que celle ayant mis en place les personnes à révoquer.
3. Pourquoi ne pas créer des « comités ». Dans certaines associations, les comités prennent en main certains secteurs de l’association (Communication, relations presse, organisation d’événements, relations collectivités, sponsors, partenariat, subventions… La liste est sans fin). Les comités peuvent être mis en place sans modification de statuts.
Pour aller plus loin :
Sur la révocation : https://www.infolocale.fr/blog/revoquer-president-association/
Sur la modification des statuts : https://www.infolocale.fr/blog/modifier-statuts-association/
Bonjour,
Cette année notre association renouvèles les membres du CA et du bureau.
Selon nos statuts, c’est en AG que nos administrateurs sont élus.
Comment puis-je mentionner cela dans l’ordre du jour: élection des membres du CA puis élection des membres du Bureau?
Merci par avance
Bonjour David,
Oui, les points peuvent apparaître très simplement. Vous pouvez lister l’intégralité de ceux-ci sous la forme d’une liste.
Je vous conseille la lecture de cet article qui vous aidera à rédiger l’ordre du jour de l’assemblée générale de votre association
https://www.infolocale.fr/blog/ecrire-ordre-du-jour-assemblee-generale-association/
Bonsoir,
merci avant tout pour tout ce travail de conseils. C’est très précieux. 🙂
L’APE de l’école de mes enfants est tenue par 2 personnes qui ne veulent pas faire de réelection en début d’année car elles souhaitent rester à la tête de l’association. Dans les statuts, il est bien marqué que les élections pour le renouvellement du bureau se fait tous les ans.
Nous sommes un petit groupe de parents motivés pour faire bouger l’association (et révoltés par la situation) mais ces 2 personnes bloquent le processus diplomatique de renouvellement du bureau. .
. Comment faire pour proposer un nouveau bureau (nous sommes plusieurs parents motivés à nous répartir les postes au bureau)? Dois je envoyer un courrier recommandé avec les noms des candidats?
. Comment faire pour les obliger à envoyer une convocation d’assemblée dans les règles (elles ne l’ont pas fait l’année dernière, se sont automatiquement renouveler sans demander à personne ) précisant un vote pour le renouvellement du bureau?
Merci de votre aide.
Mélanie
Bonjour Mélanie,
Votre question est assez proche de celle de Françoise un peu plus haut, aussi je vais réutiliser une partie de la réponse que j’avais formulée alors.
1. Pour éviter les conflits, proposez à l’équipe en place d’ajouter des postes au bureau afin d’intégrer de nouveaux responsables tout en gardant l’équipe en place.
2. Vous pouvez aussi créer des comités afin de faciliter la prise d’initiatives de personnes non membres du bureau (comité communication, comité événements, comité relations presse…).
Cela peut vous éviter des démarches, des conflits et la révocation de l’équipe en place.
3. Enfin, effectivement, vous pouvez provoquer une assemblée générale et une élection. Dans ce cas, Assurez-vous d’avoir la majorité des membres de l’assemblée générale avec vous. Ce simple fait devrait suffire à faire plier l’équipe en place. Dans vos démarches, il est parfois conseillé d’envoyer une copie de vos courriers à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre association. Dans ce courrier, précisez les points des statuts violés par l’équipe en place et mentionnez le fait qu’une copie est envoyée à l’administration.
Si le bureau persiste dans son refus, vous pouvez faire appel à un cabinet juridique spécialisé dans les questions associatives. Celui-ci se chargera d’encadrer votre assemblée générale et procès-verbal.
Pour aller plus loin :
Sur la révocation : https://www.infolocale.fr/blog/revoquer-president-association/
Sur la modification des statuts : https://www.infolocale.fr/blog/modifier-statuts-association/
Sur le règlement intérieur : https://www.infolocale.fr/blog/reglement-interieur-association/
Bonjour,
Nous sommes une association de motards, nous venons cette année (en janvier 2022) de réélire un nouveau bureau composé de un Président, un vice Président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un Trésorier et un trésorier adjoint ainsi qu’un commissaire aux comptes.
Le Président, le vice Président et le Commissaire aux comptes faisaient partis de l’ancien bureau.
Dans les statuts normalement notre bureau est élu pour deux ans.
Avons nous l’obligation de réélire cette année un tiers de notre bureau et si on regarde, il faudrait que l’on réélise le Président, le vice Président et le Commissaire aux comptes, ce qui risque de nous poser un problème vu que notre association est toute neuve
Bonjour Marie Christine,
Les statuts d’une association ont force de loi. Vous êtes dans l’obligation de vous y conformer. Cependant, si vos statuts ne limitent pas le nombre de mandats des membres de votre bureau, alors, rien n’empêche votre équipe de se succéder à elle-même et de se représenter aux élections de votre assemblée générale.
Bonjour,
dans une amicale laïque d’école, peut-on avoir 2 parents du même foyer, 1 secrétaire et un vice trésorière?
Merci d’avance
Bonjour @Gouezel
Sans règle l’interdisant dans vos statuts, rien ne s’oppose à ce que deux personnes du même foyer gèrent une association.
Bonjour,
association de parents d’élèves, nous avons un bureau composé de 5 membres dont 2 sont vacants suite à des démissions.
La prochaine AG va donc voter pour ces 2 nouveaux membres.
Le président peut-il (doit-il) également demander lors de cette même AG qui est intéressé par un poste non vacant officiellement. Donc sans démission du membre (ni obligation judiciaire ou autre), peut-on voter une nouvelle personne à son poste ?
Merci pour vos conseils.
Cordialement
Bonjour @Delphine
Cela dépend de ce que disent vos statuts.
Une durée pour le mandat pour les membres du bureau est-elle précisée ?
Est-il prévu des règles sur la succession et le remplacement des membres du bureau ?
Dans l’absence de règle, rien n’oblige un membre du bureau à démissionner ou à remettre son mandat au vote. Rien n’oblige (ni ne permet d’ailleurs) le président de séance de l’AG à proposer les postes non-vacants.
Dans l’absence de règle, vous devez en discuter entre vous et peut-être profiter de votre AG pour modifier vos statuts et préciser l’ensemble de ces règles de direction, de durée de mandat, de candidature et de succession.
Bonjour ma question est
Est ce que pour élire un nouveau bureau les personne qui veulent voter doivent être déjà membre du bureau ou posséder une licence au sein du clubs?
Notamment de foot pour notre association ? Y a t’il une loi ou autre sur se sujet?
Bonjour,
C’est à votre association de fixer la règle d’organisation et de déroulement de l’assemblée générale. Le plus souvent, vous retrouverez ces règles dans vos statuts ou dans votre règlement intérieur.
Pour aller plus loin, je vous conseille la lecture de cet article.
https://www.infolocale.fr/blog/assister-assemblee-generale-associati/
Bonjour.
Une question à mon tour !
L’élection d’un nouveau bureau aura lieu dans l’association.
Deux bureau s opposent.
Les élections consistent elles à élire un bureau dans son intégralité ou les adhérents votent ils pour un président, un trésorier, un secrétaire… ?
En sommes peut on dire « OK pour ce nouveau président, mais je ne veux pas du trésorier présent sur la liste » ?
Pas moyens de mettre la main sur les statuts.
En vous remerciant
Bonjour Faucher,
Comme souvent, la première chose que je vous conseille ici est de retrouver vos statuts et de regarder si une règle répond à votre question. Pour retrouver vos statuts, je vous conseille la lecture de ce sujet : https://www.infolocale.fr/blog/comment-consulter-statuts-association/
Si rien n’est précisé dans vos statuts. Alors, il me semble que rien n’empêche une équipe de se présenter sous la forme d’un groupe complet. Néanmoins, si vos statuts ne contredisent pas ce qui suit, rien n’empêche une personne de se présenter seule, face à l’une des personnes de votre groupe, sur un poste précis.
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir s’il y a un formalisme pour postuler au sein d’un bureau associatif ? Les personnes intéressées doivent elles candidater avant l’assemblée générale ? Si oui, sous quelle forme et quel délai?
Par avance merci pour votre retour.
Bonjour Krys,
Il n’y a pas de règle absolue dans ce domaine. Si vos statuts ne précisent rien, alors les candidats peuvent se déclarer à tout moment, y compris pendant l’assemblée générale (au plus tard avant le vote). Souvent, les statuts prévoient une règle fixant la manière et le délai dans lequel les candidats doivent se déclarer.
Bonjour, est-il obligatoire de se retrouver un semaine après le vote d’un bureau lors d’une AG d’une association de club de retraités? Ou peut-on décider le jour même de la composition du bureau.
Bonjour @viviane,
A ma connaissance, il n’y a pas d’obligation légale de ce type. Peut-être que cette obligation est un choix interne, enregistré dans vos statuts ? Si c’est le cas, alors cela devient effectivement une obligation. La composition du bureau se détermine généralement en assemblée générale. Ce sera souvent un point prévu à l’ordre du jour.
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le trésorier élu en janvier 2021, qui a démissionné en mai 2021, car incompatibilités avec le président peut se représenter en tant que trésorier à la prochaine assemblée générale en décembre 2022? J’ajoute que le président actuel et le trésorier remplaçant ont annoncé leurs démissions, ainsi que certains membres. Les secrétaires (2) et le trésorier adjoint veulent restent. Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour Barbara,
Légalement, rien n’empêche votre ancien trésorier de se représenter. La seule chose qui pourrait l’en empêcher serait une close spécifique enregistrée dans vos statuts. Si vos statuts ne précisent rien à ce sujet, alors, votre ancien trésorier peut se représenter.
Bonjour, je fais partir d’une asso qui fait le scrutin par une liste des gens qui se sont déclarés avant l’AG
notre CA est composé de 11 personnes et si il y a 15 personnes déclarées, doit-on rayer 4 personnes obligatoirement ou peut-on faire plus voir moins ?
tous ces bulletins sont-ils valables ? ex 2 de rayés sur 15 c’est bon ?
et on comptabilise tous les noms non-rayer ? dans mon exemple, 13 pers ont 1 voix
merci de m’éclairer !
Bonjour Christian,
Ces points spécifiques ne sont pas fixés par la loi. Je vous conseille donc de vous tourner vers vos statuts. Ceux-ci devraient décrire la totalité du processus d’élection des membres de votre conseil d’administration. Si rien n’est précisé dans vos statuts, alors, vous devrez trouver un consensus en interne.
Néanmoins, si ce n’est pas déjà le cas, je vous conseille de rédiger tout le processus d’élection de votre CA noir sur blanc dans vos statuts.
Bonjour , nous sommes une association en cours de création . Le bureau va être crée. J’ai 5 personnes qui souhaitent faire partie du bureau. En ce qui concerne l’élection : Est ce que je dois proposer la liste des 5 et c’est un vote pour valider la liste complètes ou bien dois je faire valider individuellement par vote chaques membres de cette liste?
merci
Cordialement
Bonjour Socchi,
Les deux moyens que vous proposez sont possibles. Comme ces règles ne sont pas précisées par la loi 1901, souvent, elle le seront par les statuts de votre association. Je vous conseille donc de vous tourner vers eux afin de voir si une règle a été écrite sur ce point précis.
Bonjour, à l’occasion de notre prochaine AG, nous souhaitons modifier les statuts, notamment pour élargir le nombre de sièges élus au bureau. (passerait de 3 à 7) Pouvons-nous dans la même AG, faire voter pour ces nouveaux statuts, et faire voter pour élire les nouveaux dirigeants ?
Bonjour Jean-Paul,
Cette question est très précise. Tout dépend de ce qui rend les statuts d’une association opposables. Est-ce que les statuts d’une association sont opposable dès qu’ils sont votés ou le sont-ils une fois qu’ils sont déposés en préfecture ?
A cette question, il semblerait que les nouveaux statuts d’une association soient à respecter dès que ceux-ci sont votés par l’assemblée générale. Votre AG devrait donc pouvoir voter les modifications nécessaires avant de procéder à l’élection/renouvellement de votre bureau durant la même réunion.
Bonjour
Nous souhaitons ajouter 2 membres du bureau à notre association des aines soit une secrétaire adjointe et une trésoriere adjointe
Comment dois je procéder
Merci de votre aide
L AG date de mai 2022 suite au décès de l ancien président
Merci
Bonjour,
Il vous est possible de procéder à cet ajout de postes lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Si vous ne pouvez pas attendre, vous pouvez également convoquer une AG Extraordinaire.
Pour le reste, vous pouvez procéder comme indiquer dans cet article. J’ajouterais que vous pouvez préciser les modalités de candidature ou faire un appel à candidature. Ce peut être dans votre convocation. Dans ce cas là, pensez à laisser un délai suffisant entre la communication des convocation et la date de l’AG pour permettre aux candidats de se présenter.
Bonjour,
Je fais partie du bureau d’une association et je voudrais savoir si le Président a le droit de m’exclure juste pour cette réunion pour le vote du nouveau secrétaire (dont je n’ai rien contre) étant donné que l’ancien secrétaire qui vient de démissionner est mon compagnon ? Et ce vote sera t-il valable puisqu’il manquera un membre du bureau (dont moi) pour le vote ?
Bonjour Christine,
Pour prendre unilatéralement une telle décision, votre président doit impérativement se baser sur une règle présente dans vos statuts ou dans votre règlement intérieur. Dans le cas contraire, rien ne lui permet de choisir parmi les membres de votre association qui peut assister ou non à la réunion.
Cordialement
Bonsoir,
L AG de mon association est prévue à la fin du mois avec à l ordre du jour l élection du conseil administration.
Si aucune liste n’est proposée en amont de l AG est il possible de proposer une liste le jour de l AG svp ?
Merci
Bonjour,
Sans mention contraire dans vos statuts ou dans votre règlement intérieur, il me semble possible de dévoiler la liste des candidats lors de votre AG.
Cordialement
Bonjour ,
Je viens vers vous pour quelques renseignements.Je suis presidente d’une association et apres la tenue de l’AG
nous avons procédé au vote du bureau.Nous sommes 9 dans ce bureau .J’étais la seule à me représenter .
Or 4 votes sont allés à un membre qui ne se présentait pas pour ce poste.
Ces votes sont ils considérés comme nuls?
De plus ,il m’est ‘reproché ‘ par 2 membres d’avoir fait le travail du secrétariat à la suite de la démission de la
secrétaire alors en poste et ce jusqu’à cette dernière réunion de bureau et l’election du nouveau.
Etais-je legitime en tant que presidente .?
Merci de votre réponse et merci pourvotre service
Bonjour Marie France,
La première chose ici est de vous tourner vers vos statuts. Ceux-ci peuvent contenir des règles à respecter dans les deux cas que vous évoqués.
Pour ce qui est des missions du secrétaire. Ce poste n’a pas d’existence légal. En effet, rien n’oblige une association a se doter ou non d’un secrétaire. Ce sont donc uniquement vos statuts qui définissent ce poste, ces responsabilités et la façon de compenser son absence.
Pour ce qui est des bulletins blanc. Ici aussi vos statuts peuvent avoir fixé une règle vous permettant de connaitre le traitement de tels bulletins. Je pense cependant qu’en cas d’absence de règle, ces bulletins peuvent être considérés comme blancs.
Bonjour,
Une première AG a été réalisée fin janvier où l ordre du jour n’a pas été « traité » entièrement.
En effet, aucune liste n’a été proposée pour le conseil d administration.
Une prochaine AG est organisée fin février où il est préciser que seul les points non traité lors de la première seront abordés.
Mes interrogations : les points vus en la première AG sont ils considérés comme « valide » sacahnt qu’on n’a pas pu terminer l AG ?
Est ce que l’on peut imposer de revoir tous les points poir faire une AG qui respecte l ordre du jour dans sa totalité ?
(rien n’est précisé dans les statuts la dessus)
Merci
bonjour,
nous avons notre assemblée generale et les membres sont renouvelables par tiers tous les ans.
cette année ce sont les personnes qui tiennent le poste de président, secrétaire et trésorier.
je pense qu’on doit demander à l’assemblée générale si quelqu’un veut intégrer le bureau et ensuite l’assemblée doit voter pour décider des 3 personnes à remplacer.
ensuite le bureau se retire et vote pour les postes du bureau.
y a t il un ordre précis ? on commence par le poste de président et ensuite???
les statuts sont d’une simplicité au strict minimum et rien n’est préciser.
est-ce que quelqu’un peut m’aider car on ne voudrais pas commetre d’impairs
un grand merci
Bonjour Asseman,
La loi 1901 laisse une très grande marge de manœuvre aux dirigeants des associations pour décider de la manière dont sera organisée l’administration de leur structure. Dans ce cadre, les statuts font office de loi et il est très important que ceux-ci soient précis.
Si les statuts ne prévoient rien, alors, il n’y a pas de règle. C’est à l’assemblée générale de statuer, peut-être en début de séance, sur la manière dont seront faits les votes. Je vous conseille de modifier vos statuts afin de prévoir les règles importantes à la bonne administration de votre structure.
Je vous conseille les lectures suivantes :
Comment organiser une assemblée générale ordinaire :
https://www.infolocale.fr/blog/assemblee-generale-association/
Comment modifier les statuts d’une association :
https://www.infolocale.fr/blog/modifier-statuts-association/
Ces règles souvent oubliées dans les statuts des associations :
https://www.infolocale.fr/blog/regles-ne-pas-oublier-statuts-association/
Bonjour,
Je suis membre d’une association sportive, une personne absente à l’assemblée générale a été intégrée au bureau en tant que secrétaire alors qu’elle était absente lors l’AG et n’a pas été votée par les personnes présentes. Peut-on demander la révocation de cette personne et refaire une nouvelle AG ? Est ce que l’association peut me donner une copie des statuts sur simple demande de ma part ? merci de votre réponse
Bonjour Anjorin,
Il vous est possible de vous procurer une copie de vos statuts auprès du greffe des associations de votre département. Parfois, il est aussi possible d’en demander une copie à votre bureau. Pour ce qui est de votre question sur la validité du vote ; effectivement, vous avez le bon reflexe en vous tournant vers vos statuts. C’est en les lisant que vous pourrez savoir si votre élection est valide et si vous pouvez ou non demander la révocation du membre visée ou l’annulation des décisions de l’AG.
Pour aller plus loin, je vous conseille les lectures suivantes :
Comment se procurer les statuts d’une asso :
https://www.infolocale.fr/blog/comment-consulter-statuts-association/
Comment révoquer un membre du bureau :
https://www.infolocale.fr/blog/revoquer-president-association/
Comment faire annuler les décisions d’une assemblée générale :
https://www.infolocale.fr/blog/contester-l-assemblee-generale/
bonjour,
Que se passe-t’il si aucun candidat ne se présente au renouvellement du bureau lors de l’AG ?
Nous sommes 6 membres et il y a 2 membres sortants ? Pouvons nous fonctionner à 4 ? Dans les statuts il est indiqué que le bureau est constitué de 6 personnes…
Bonjour,
Vos statuts ont force de loi. Vous devez impérativement respecter les règles qui y sont enregistrées. Néanmoins, si vous pensez qu’une règle est inapplicable, il vous est toujours possible de modifier vos statuts.
https://www.infolocale.fr/blog/modifier-statuts-association/
Bonjour, notre trésorier adjoint est décédé. un personne le remplace. faut il faire la déclaration CERFA de changement de bureau en sous préfecture pour un adjoint? merci de votre réponse
Bonjour,
Si un poste préalablement déclaré en préfecture change de main, alors, vous devez faire les démarches nécessaires en préfecture pour mettre à jour la liste.
En inéligibilité pour trois ans puis-je faire partie du bureau d’une association
Bonjour lors de l’élection d’un nouveau bureau de notre association une personne à été élue avec un pouvoir donc absente ce jour là. Élue au poste de présidente et trésorière .
Est ce bien légale.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Il n’y a pas de loi imposant la présence d’un candidat au bureau à l’assemblée générale. Celui-ci peut tout à fait se faire représenter.
BONJOUR
Je suis Présidente d’une association 1901 .Renouvellement de bureau a été demandé lors de notre AGO.A la convocation était jointe une demande de candidature concernant ce renouvellement avec une date pour la réponse .Une adhérente ne l’a pas rempli, mais l’a fait verbalement le jour de L’AGO.Dans nos statuts rien n’est précisé concernant le renouvellement(demande écrite,verbal,..).Donc n’ayant pas rempli ce document ,je n’ai pas pris cette demande en compte.Pas de candidature écrite donc l’ ancien bureau s’est représenté qui a été approuvé à l’unanimité des présents et représentés.Suis-je dans mon tort?.
Cette personne a saisi un conciliateur de justice concernant le refus de prendre en compte une candidature au CA.Nous n ‘avons pas de CA.
Merci pour votre réponse.CordialementMme DELRUE
Bonjour,
Je suis président d’une association, nous avons effectué des élections en début d’année pour 4 places et il y avait 5 postulants.
4 ont été élus au premier tour, malheureusement un des 4 vient de démissionner, comment devons nous procéder pour remplacer le démissionnaire?
On prend le 5ème postulant du mois de Janvier qui n’avait pas été élu ? ou nous devons refaire des élections ?
Le démissionnaire était élu pour 4 ans.
Cdt
Bonjour,
Nous sommes une petite troupe de théâtre, je suis la trésorière
La secrétaire démissionne ainsi que le président.
Pour la secrétaire, il y aurait potentiellement une remplaçante mais pour le président personne ne veut prendre cette fonction. Comment faire ?
Merci de votre réponse.
Mélissa
Bonjour,
Si tous les postes évoqués dans votre message sont imposés par vos statuts, alors, vous devez les pourvoir.
Si personne ne souhaite prendre ces responsabilités dans votre association, vous pouvez faire modifier vos statuts afin de les adapter à la réalité du terrain en diminuant le nombre de postes au bureau et en réorganisant les responsabilités.
Bonjour, le 15 août 2022 lors d un AG extraordinaire le président de notre association démissionne officiellement après avoir, au préalable, adressé sa lettre de démission. Au terme des débats, le président de séance propose à l’assemblée les options suivantes : renouvellement de l’ensemble des membres du b u r e a u ou mise aux voix des postes vacants.
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide du renouvellement de l’ensemble des membres du bureau. Les anciens membres ont la possibilité de poser leur candidature.
Sur les sept (7) postes disponibles dans le bureau : Président, vice-présidents, secrétaire, trésorier général, secrétaire adjoint et trésorier adjoint; chaque poste a reçu une candidature. Les 7 membres ont été élu à l’unanimité. Selon le statut, les membres sont élus pour 4 ans. Le statut prévoit que les élections ont lieu à chaque début d’olympiade.
Dans ce cas de figure, vu qu’on a renouvelé tout le bureau, est-ce que ces nouveaux membres sont élus pour 4 ans où ils continuent le mandat de l’ancien président démissionnaire ?
Je suis présidente d’une association de parents d’élèves depuis plusieurs années. Je ne souhaite pas démissionner mais quelqu’un souhaite prendre ma place ?
Que faire ?
Bonjour,
Les règles précisant le mode d’élection et la façon dont un candidat peut se présenter à l’élection du bureau doivent normalement être inscrites dans les statuts de votre association. Le plus souvent, les associations adoptent un mode démocratique de gouvernance basé sur des élections organisées durant une assemblée générale. Dans ce cas, des candidats peuvent se déclarer au postes du bureau et du conseil d’administration.
Bonjour, nous sommes une MAM de 3 nounous. Rencontrant des abus avec la présidente de notre association et souhaitant intégrer un nouveau membre dans le bureau , une nouvelle nounou, nous allons nous réunir afin de refaire le bureau.
La présidente a soit disant demisionnée de son poste , à envoyé un courrier mais elle intercepte tous les courriers.. nous n avons donc aucune preuve. Et nous l avons convoquée, deux semaine avant la réunion par recommandé.
Que faire si elle ne se présente pas? Peut on voter son départ? Et Pour la nouvelle Qui vote et à combien de voix ?
Je débute en assos et la situation devient critique ( la présidente volé des papiers, detruit nos affaires, et veut dissoudre notre association)
Quel recours avons nous??
Merci pour votre réponse
Bonjour, tout les membres du bureau de notre association loi 1901 du Sou des écoles va démissionner. Personne ne souhaite prendre la présidence, les membres veulent votés pour une personne qui ne candidate pas pour aucun poste. Est-ce possible d’élire quelqu’un qui ne s’est pas présenté ?
Pour commencer, il est important de vous tourner vers les statuts de votre association. Ceux-ci portent généralement toutes les règles utiles à l’organisation de votre AG et de vos élections.
Ceci dit, si vous pouvez essayer de convaincre la personne pressentie pour prendre la tête de votre association cependant, rien ne pourra l’obliger à le faire si elle ne souhaite pas porter cette responsabilité.
bonjour ,en poste depuis 1 ans l’ensemble du bureau ne démissionne pas sauf 2 personnes, doit on procéder à un vote de tout le bureau ou faire voter uniquement pour les 2 nouvelles personnes soit par bulletin soit à main levée.merci
Bonjour,
Dans nos status, il est indiqué qu’il peut y avoir un maximun de 12 personnes dans le bureau, comment cela ce passe t’il si il y a plus de 12 personnes qui ce presente?
Bonjour,
Je souhaite avec une de mes collègues de travail relancer l’amicale du personnel qui a été arrêtée avant notre arrivée dans ce travail.
Ni l’une ni l’autre avons déjà fait partie d’une association, j’ai donc énormément de questions.
On nous a dit de commencer par faire une AGE pour élire les membres du bureau etc.
Que noter dans l’ordre du jour ? Quels sont les points sur lesquels nous devons parler lors de cette AG ?
Pouvez-vous m’aider ?
Merci !
Bonjour,
je suis PDG d’une entreprise SASU (qui pourrait devenir une SAS à l’avenir).
je suis aussi président d’une association Loi 1901, du même secteur d’activité que mon entreprise.
Est-ce que j’ai le droit :
1) d’être sponsor de l’association et d’avoir un stand sur des manifestations de l’asso et avoir mon logo d’entreprise sur les supports de communication de l’asso ?
2) de facturer à l’association certaines actions de mon entreprise ?
Je précise que les statuts de l’association ne précisent en rien ces points.
Je risque quelque chose vis à vis de la loi pour les points 1 ou 2 ?
Merci pour votre aide et pour votre site en général qui est vraiment qualitatif.
Bonjour,
Dans les statuts de l’association de mon club, il est stipulé que « les administrateurs sont élus pour six ans, chaque année s’entendant d’un intervalle entre deux assemblée générale.
Le comité se renouvelle par moitié tous les trois ans. »
Que se passe-t-il si les assemblées générales ne se tiennent pas tous les ans le même mois ? Comment calcule-t-on dans ce cas la fin du mandat ?
je vous remercie pour votre réponse
Question qui preside le conseil d’Administration entre deux élections.
Le jour de la réunion du CA pour élection qui préside le CA puisque l’ensemble des membres du CA sont sortant.
Bonjour,
Y a t il une nombre de mandat pour un président d’u association de la loi de 1901 ?
Mandat de 2 ans, un président dont le mandat est terminé, peut il refaire un 2eme mandat ?
Merci Beaucoup