Conflit en asso : quand le président monopolise le pouvoir

Vous souhaitez prendre des responsabilités dans votre association, mais votre président refuse de quitter ses fonctions ou d’organiser l’assemblée générale ? Pour éviter que cette situation ne tourne au conflit, il existe différentes options.

• Parmi les plus diplomatiques : Vous pouvez demander la mise en place de comités. Ceux-ci vous permettront de créer une organisation et de répartir des responsabilités hors du bureau.
• Vous pouvez également demander la création de nouveaux postes au bureau, afin de permettre à l’équipe en place de garder ses fonctions tout en faisant rentrer du sang frais à la direction.
• Parmi les solutions plus conflictuelles, vous pouvez contraindre votre président à organiser l’assemblée générale de votre asso. Cela sera d’autant plus simple si vos statuts prévoient la marche à suivre. 
• Enfin, en dernier recours, vous pouvez envisager la révocation de votre président voire de l’ensemble du bureau en place. Ici aussi, plus vos statuts seront clairs, plus il sera facile de mettre en place cette action.

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire sont-elles obligatoires ?

L’assemblée générale ordinaire n’est pas une obligation légale ! D’ailleurs, pour ce qui est de la gouvernance d’une association, la loi 1901 ne donne que peu de règles. Ainsi, même des organes aussi reconnus et fréquemment adoptés tels que le bureau, le conseil d’administration ou l’assemblée générale ne sont pas obligatoires. 

Toutes ces règles d’organisation sont à fixer par votre association lors de sa création et à intégrer dans les statuts. De son côté, la loi n’impose qu’une seule obligation, celle de doter votre association d’au moins un représentant légal.

Pour ce qui est de l’assemblée générale, il existe cependant quelques cas pour lesquels vous êtes tenu de la convoquer. C’est par exemple le cas pour :

• faire une demande d’agrément,
• dissoudre une association,
• les associations d’utilité publique,
• faire valider vos comptes annuels.

Comment organiser une assemblée générale d’une association ?

Pour organiser une assemblée générale, vous devez commencer par trouver un lieu ainsi qu’une date.

Ensuite, vous devrez communiquer l’ordre du jour via une convocation à l’assemblée générale. Idéalement, cette convocation doit arriver dans un délais de 15 jours avant la date de la réunion.

Déroulement de l’assemblée générale

Le jour J, vous devez nommer un président de séance et un secrétaire de séance. Ils s’agit généralement du président et du secrétaire en place dans l’association.

Puis, le président de séance doit ouvrir l’ensemble des points présents à l’ordre du jour. Ici, on trouve souvent des points tels que :

• l’approbation des comptes,
• le bilan moral,
• le renouvellement du bureau ou celui du conseil d’administration,
• le rapport financier,
• les questions générales…

Les différents points ou projet de résolutions sont débattus et peuvent être votées à main levée ou à bulletin secret.

À l’issu de votre assemblée générale, le secrétaire peut rédiger un procès-verbal d’assemblée générale. Sauf règles spécifiques, précisées dans vos statuts, ce résumé des débats n’est pas obligatoire. Il vous permet cependant de laisser une trace et de prouver le bon déroulement de votre AG, dans le respect des règles prévues dans vos statuts telles que :

• le quitus aux dirigeants,
• la règle du quorum (pensez à archiver vos feuilles de présence),
• la validation des procurations.

S’assurer du bon déroulement de l’assemblée généralement est important pour vous défendre en cas de contestation des décisions de l’AG.

Quand le bureau d’une association ou le CA refuse de passer la main

Une association c’est souvent une passion ; un engagement total et chronophage de la part de ses dirigeants. C’est aussi, très souvent, une structure qui repose sur les épaules de quelques-uns. Nombre d’associations sont dirigées que par une personne et vous êtes nombreux à nous faire part du fait qu’il est parfois difficile de passer la main et de trouver la relève.

De plus, vous avez aussi été un certain nombre à nous faire part d’un autre problème. Celui du bureau qui refuse de remettre son pouvoir entre les mains de son assemblée générale. Ce type de problème semble plus rare, pourtant il n’est pas sans conséquence. Il peut entraîner :

• un ralentissement des activités de l’association,
• un manque de dynamisme
• voire une mauvaise ambiance et un conflit dans votre organisation.
• Il peut également frustrer de nouveaux membres pleins d’idées qui se voient empêchés de mettre en place des actions utiles à leur association.

Refus d’organiser l’AG par le président : un conflit qui repose souvent sur des statuts trop flous

Très souvent, lors de la création d’une association, afin de rapidement pouvoir débuter leurs actions, l’assemblée générale constitutive écrit les statuts en faisant au plus simple. Il est vrai que dans ces moments, rares sont les dirigeants à penser aux problèmes pouvant survenir dans le futur et peu vont penser à inscrire :

• Une règle précisant que l’assemblée générale est obligatoire,
• Qu’elle est organisée par le président à une périodicité ou à une date précise,
• Préciser le mode d’écriture de l’ordre du jour et de diffusion des convocations,
• Donner les moyens pour tout membre de proposer des points à l’ordre du jour.
• Que l’assemblée générale peut convoquer elle-même sa réunion extraordinaire. Il peut ici être important de préciser le contexte le permettant. Ce peut être en rassemblant la signature de 10, 20, ou 30% des membres ou encore de 50% plus 1 membre.

Ces règles sont importantes, elles permettent de protéger l’association de dirigeants s’accaparant le pouvoir et refusant de se confronter à une opposition interne. Cela peut sembler étrange néanmoins, pour le bien de votre association, il est important de se préparer au pire scénario. Cela vous évitera des conflits, des disputes, du stress et peut être même la disparition de votre association.

Si ces règles ne sont pas déjà écrites dans vos statuts, vous devriez envisager une modification des statuts de votre asso.

Quand le président d’une association refuse de laisser sa place : quelques alternatives

Vous souhaitez vous investir dans votre association, mais votre président refuse de laisser sa place. Dans ce domaine, il est facile et souvent tentant de se lancer dans la bataille et d’essayer de provoquer un conflit ou encore, de chercher à obtenir la révocation du président. Cependant, d’autres options existent et peuvent répondre à votre soif d’investissement sans nuire à la cohésion de votre association.

Plusieurs utilisateurs d’Infolocale nous ont contactés afin de témoigner de l’existence de ce type de problème au sein de leur association. Vous avez ainsi été nombreux à nous demander quelles pouvaient être les alternatives et à nous demander :

• Comment provoquer une assemblée générale dans une association ?
• Comment forcer le président à organiser l’assemblée générale d’une association ?
• Notre président refuse d’organiser les élections du bureau, comment faire ?
• Notre président refuse de laisser la main, comment organiser une élection sans lui ?

À ces questions, nous vous proposons ici une compilation des réponses que nous avons adressées à ces internautes. Voici, les solutions qu’il est possible de mettre en place afin d’obtenir l’organisation d’une assemblée générale ou encore, de parvenir à prendre des responsabilités dans une association.

Création de comités

En grandissant, il peut devenir difficile, pour le bureau d’une association, de continuer à endosser l’ensemble des rôles et des actions permettant le fonctionnement de la structure. Aussi, il arrive que des associations prennent la décision de créer des comités.

Les comités sont des équipes constituées de bénévoles ou d’adhérents. Ils prennent généralement la responsabilité d’un domaine au sein de l’association. Ainsi peut-on trouver un comité :

• Communication,
• Recherche de sponsors,
• Relation presse,
• Organisation d’événements,
• Et bien d’autres encore…

Si votre objectif est de participer à la vie de votre association ou de proposer de nouvelles actions, peut être que cela peut passer par la création d’un comité. Cela peut vous permettre de prendre des initiatives sans bousculer l’équipe en place ni rentrer dans un conflit avec un bureau ou un président qui refuse de quitter son poste qui pourrait nuire à votre association.

Création de nouveaux postes dans le bureau

Pourquoi ne pas proposer à votre président la création de nouveaux postes dans le bureau ? Dans ce domaine aussi la loi est très ouverte. Le nombre de place au bureau, les postes et leur intitulé ne sont pas graver dans le marbre. Dans ce domaine aussi, votre association peut faire ce qu’elle souhaite. N’hésitez pas à créer des postes de vice-président, vice-secrétaire, ou même de chargé de communication ou de responsable événementiel… 

Néanmoins, ici, vous devrez passer par l’organisation d’une assemblée générale. Si votre président refuse d’organiser une assemblée générale par peur de perdre son statut, peut-être acceptera-t-il de le faire pour ajouter de nouveaux postes au bureau !

Révocation du président

Votre président refuse d’organiser l’AG et ne veut pas laisser sa place au bureau ? Ici les choses peuvent se compliquer, surtout si vos statuts ne comportent aucune règle d’auto-détermination de l’AG.

La première chose à savoir est qu’un président ne peut pas faire ce que bon lui semble. Il représente l’association et son assemblée générale. Un président est le mandataire d’un pouvoir attribué par l’assemblée générale qui lui a donné la mission de mettre en action les axes décidés par l’AG.

Si votre président est défaillant, décide de s’accaparer le pouvoir, vous pouvez agir. Dans certain cas, il arrive que des associations fassent appel à un cabinet juridique pour encadrer la tenue de l’assemblée générale. Dans d’autres cas, l’association peut procéder à la révocation du président.

La révocation du président d’une association est une décision lourde. Elle ne devrait survenir qu’après avoir épuisé toutes les solutions diplomatiques. Si c’est le cas pour vous, la première chose à faire est de consulter les statuts de votre association. Ceux-ci peuvent avoir prévu le processus à suivre pour effectuer une révocation du président.

Dans le cas contraire, vous pourrez révoquer votre président en suivant les mêmes règles que celles l’ayant mis en place. Ainsi, la décision de révoquer votre président devra être faite par la même assemblée, selon le même scrutin et la même majorité.

Dans les différentes étapes du conflit avec votre président, pensez à bien justifier et renseigner votre démarche. Dans votre correspondance, citez systématiquement les articles des statuts non-respects, précisez aussi que vous envoyez un double de vos échanges à la préfecture.

Réunir spontanément une assemblée générale

Si les statuts ou le règlement intérieur ne l’interdisent pas, il est possible de réunir spontanément une assemblée générale sans convocation préalable. Il faut néanmoins que les membres présents suffisent à atteindre le quorum si les statuts ou le règlement intérieur de l’association en prévoient un.

Lorsque les membres présents ne suffisent pas à atteindre le quorum ou que les décisions à prendre supposent un délai de réflexion préalable, il est nécessaire de convoquer une assemblée, en pratique au moins 15 jours avant la date de la réunion.