Bureau et conseil d’administration : quelles différences ?

La différence entre le bureau et le conseil d’administration d’une association repose dans les attributions dont l’assemblée générale a doté l’une et l’autre de ces représentations. En pratique, ces attributions sont généralement inscrites dans les statuts. Cependant, le conseil d’administration est généralement un organe décisionnaire chargé de fixer l’orientation générale de l’association. Il dispose d’une certaine autonomie et peut, dans les limites fixées par les statuts, prendre des décisions sans réunir l’assemblée générale. Les grandes associations dont la taille rend difficile le rassemblement de l’assemblée générale adoptent souvent le CA. En parallèle, le bureau, lui, peut être constitué de membres du conseil d’administration. Le bureau constitue généralement un organe exécutif chargé de mettre en œuvre les décisions de l’AG ou du conseil d’administration de l’association.

1 – Le conseil d’administration en association : pouvoirs et responsabilités

En principe, la loi n’impose pas la création d’un conseil d’administration (CA), sauf dans des situations spécifiques. C’est le cas, par exemple, si vous inscrivez cette obligation dans vos propres statuts ou si un modèle de « statuts types » vous l’impose. Par conséquent, votre association conserve généralement la liberté de se doter, ou non, d’un tel organe.

Dans la pratique, les dirigeants ajoutent souvent ce niveau de décision supplémentaire au fil de la vie de la structure. Plusieurs facteurs déclenchent d’ailleurs cette mise en place :

• Quand l’association atteint une taille critique rendant difficile des réunions régulières de l’assemblée générale.
• Ce peut aussi être une obligation légale, comme par exemple, pour obtenir le statut d’utilité publique.
• Ce peut aussi être dans l’objectif de doter la tête de votre association de personnes aux compétences spécifiques.

Quel est le rôle des administrateurs et du CA ?

Dans l’organisation d’une association, le conseil d’administration forme l’un des organes les plus puissants. Dans les faits, les statuts définissent ses pouvoirs. C’est le plus souvent en assemblée générale que ces pouvoirs sont délimités. Sur le plan des responsabilités, le conseil d’administration est généralement compétent sur les décisions liées à la stratégie et à l’orientation générale des actions de l’association. C’est lui qui fixe le cap. Dans ce domaine, il peut être doté de compétences que les plus petites associations attribuent généralement à leur l’assemblée générale.

Le plus souvent, le conseil d’administration se réunit sur convocation, à un rythme défini dans les statuts. À cette occasion, il dispose du pouvoir de s’exprimer sur des sujets tels que :

• l’orientation des actions de l’association,
• la gestion budgétaire,
• les créations de poste, recrutement de salariés,
• l’acquisition de biens immobiliers,
• la convocation de l’assemblée générale,
• la délibération sur les sanctions disciplinaires, l’exclusion de membres.

Vous avez un agrément ? Votre association possède le statut d’utilité publique ? Alors il est possible que vous soyez dans l’obligation d’adopter un Conseil d’administration ainsi que les règles précisant son fonctionnement.

Pour toutes les autres associations, l’adoption ou non de cet organe est à votre entière discrétion. Si vous décidez d’adopter un CA, alors, vous êtes libre d’en fixer les responsabilités, les compétences de ses membres et le fonctionnement. Souvent, ces règles seront adoptées en assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration

Plusieurs méthodes permettent de désigner les administrateurs : le vote en assemblée générale, la nomination directe ou encore la cooptation. Bien que la durée des mandats dépende de chaque structure, ces instances réunissent généralement 3 à 15 membres, souvent élus pour trois ans avec un renouvellement par tiers chaque année. Enfin, ces postes sont accessibles aux adhérents, mais aussi à des personnalités extérieures apportant des compétences stratégiques à l’organisation.

2 – Le bureau en association : rôle et responsabilités

Tout comme pour le conseil d’administration, votre association n’est pas obligée de se doter d’un bureau. C’est à vous de décider du mode de gouvernance de votre asso.

La seule obligation que la loi de 1901 impose à une association est celle de se doter d’un responsable officiel, un représentant légal. Celui-ci est en mesure d’agir en justice, au nom de l’association. Généralement, ce représentant est le président de l’association. En outre, le président, mais aussi les autres membres du bureau, peuvent également siéger au conseil d’administration. D’ailleurs, il arrive que les membres du bureau soient élus par le conseil d’administration, parmi ses membres.

Sur le plan des compétences, les missions et responsabilités du bureau sont généralement :

• de superviser les activités de l’association.
• mettre en application les décisions de l’AG ou du CA.
• d’organiser l’assemblée générale.
• En l’absence de CA, il encadre les salariés de l’association
• Le président représente la personne morale dans les actes courants de la vie civile,
• dans les actions en justice.
• Le trésorier doit généralement assurer la gestion et la comptabilité de l’asso,
• ainsi que la perception des cotisations.
• Le secrétaire est en charge de l’administration,
• ainsi que de la rédaction de PV de l’assemblée générale.

Président, secrétaire, trésorier : quelle composition pour les instances de direction d’une association ?

Le plus souvent, le bureau d’une association est un corps intermédiaire exécutif. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration de l’association. Le nombre de poste qui le compose est libre, cependant, traditionnellement, les associations optent très souvent pour un bureau à trois têtes avec le président, le secrétaire et le trésorier.

En réalité, c’est à l’assemblée générale de déterminer le nombre de poste figurant au bureau, le titre de ces postes et le pouvoir qui leur revient.

3 – Quelle est la différence entre le bureau et le conseil d’administration ?

Vous l’aurez compris, la différence entre le bureau et le conseil d’administration repose en grande partie dans ce que vous, votre assemblée générale, avez inscrit dans les statuts de votre association. L’AG, le bureau et le conseil d’administration sont trois corps qui peuvent se partager le pouvoir décisionnaire au sein d’une association. Cependant, aucun d’entre eux n’est une obligation légale. Une association peut légalement exister sans jamais réunir son assemblée générale. Elle peut également agir sans bureau ni conseil d’administration.

Bien que la loi n’impose rien dans ce domaine, voici la réponse que l’on pourrait donner pour expliquer la différence entre le bureau et le CA. Le bureau est un organe exécutif en charge d’appliquer les décisions de l’assemblée générale ou de l’AG. Le conseil d’administration, lui, peut comprendre les membres du bureau. Par ailleurs, c’est lui qui fixe le cap et la stratégie à venir. Le conseil d’administration est plus simple à réunir que l’AG. En outre, il est doté de plus de pouvoir que le bureau. C’est l’organe idéal pour les associations dont la taille est devenue un frein à la prise de décision.

4 – Différence entre le bureau et le conseil d’administration : quelle organisation adopter ?

Derrière la question de la différence entre le bureau et le CA, se cache souvent la question du fonctionnement d’une association en pleine croissance. En effet, le choix d’adopter un conseil d’administration sera souvent imposé par des données contextuelles. Ce peut par exemple être :

• Si votre association atteint une taille critique en nombre d’adhérents.
• Si votre asso possède des implantations séparées géographiquement.

Dans ces deux cas, vous pourriez rencontrer des difficultés pour réunir votre assemblée générale, atteindre votre quorum et valider les décisions prises en AG.

Ainsi, au-delà de la différence entre ces deux organes se pose la question du besoin d’adopter l’un, l’autre ou les deux.

Vous êtes une jeune association avec peu de membres ? Un bureau restreint (président, secrétaire, trésorier) suffit généralement pour assurer une gestion simple et efficace.

En revanche, si votre organisation se déploie géographiquement, réunir l’ensemble des membres en assemblée générale devient vite un défi logistique. Dès lors que l’augmentation du nombre d’adhérents freine la prise de décision, la mise en place d’un conseil d’administration devient la solution idéale pour piloter l’association efficacement.