L’assemblée générale rectificative est une réunion organisée pour corriger des décisions prises lors d’une première AG, et contestée car en violation de règles légales ou statutaires. Peu connues par les associations, l’AG rectificative n’est pas une obligation légale, il s’agit d’un emprunt au monde de l’entreprise. Les assemblées générales rectificatives sont cependant essentielles. Son organisation est en tout point similaire à l’organisation d’une Assemblée générale. Son organisation permet d’éviter les conflits internes. Mais également d’assurer le fonctionnement démocratique et le respect des institutions mises en place par l’AG. Finalement, elle permet d’éviter de rentrer dans des démarches procédurales.
Peut-on revenir sur une résolution votée en AG ordinaire annuelle ?
Les décisions prises lors d’une assemblée générale ou lors d’une assemblée générale extraordinaire d’une association ne sont pas irréversibles. En effet, il est possible de demander leur nullité. Et notamment en cas d’erreur ou de violation de dispositions contenues dans les statuts.
La contestation d’une décision prise en assemblée générale peut-être motivée par les violations des règles statutaires telles que :
- une convocation irrégulière ou un défaut de convocation,
- la non-représentation des absents malgré leur pouvoir,
- une non-ouverture d’un point présent à l’ordre du jour,
- un non-respect du quorum.
Contester les décisions de l’AG d’une association : y a-t-il un délai de prescription ?
En cas d’irrégularité, les décisions prises par l’assemblée générale de votre association peuvent être contestées. Cependant, la période durant laquelle cette annulation est possible se limite à une période de trois ans. Au-delà de cette période, il y aura prescription et l’annulation des décisions sera alors impossible. En revanche, s’il y a eu dissimulation, ce délai de prescription ne pourra empêcher une action.
Comment faire annuler ou revenir sur les décisions de l’assemblée générale d’une association ?
Il est, bien entendu, possible de contester les décisions votées par l’assemblée générale. Ce peut être le cas si :
- la décision est discutable,
- n’a pas déjà été appliquée,
- et qu’elle n’a pas été publiée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Ainsi, dans ce cas de figure, les décisions peuvent légalement être contestées et annulées au tribunal de grande instance. Ce dernier recours peut, par ailleurs, s’effectuer jusqu’à cinq ans après le vote de la décision. Enfin, sachez que le tribunal de grande instance peut désigner un administrateur provisoire lorsqu’il convoque une nouvelle assemblée générale. Et ainsi procéder à une nouvelle élection du bureau.
L’assemblée générale rectificative ou comment favoriser la conciliation ?
L’organisation d’une assemblée générale rectificative est une réponse apportée par les dirigeants d’une association. Une réponse, entre autres, à une contestation pour non conformité d’une première assemblée générale. Elle est, en quelque sorte, une alternative aux démarches en annulation. En bref, c’est un moyen d’éviter les conflits. Une solution permettant d’assurer le respect des statuts, la cohésion de votre association et l’intérêt général.
Comment organiser une assemblée générale rectificative ?
Votre assemblée générale s’est récemment tenue. Après coup, des irrégularités ont été constatées et vous êtes sous le coup d’une demande en annulation de ses décisions. Pour le bien de votre association, de votre projet collectif et pour préserver la concorde au sein de votre structure, vous décidez d’organiser une assemblée générale rectificative.
L’organisation d’une assemblée générale rectificative se fait exactement selon les mêmes règles qu’une assemblée générale ordinaire ou une assemblée générale extraordinaire. Il est donc important que vous vous tourniez vers vos statuts qui pourraient contenir les règles spécifiques à votre association. Néanmoins, voici les règles les plus souvent observées.
Dans le cas où votre association n’aurait pas encadré l’organisation de cette réunion dans ses statuts. Nous vous conseillons de l’organiser dans les conditions suivantes. Pour commencer, vous devez rédiger l’ordre du jour. La seconde étape sera de préparer la convocation et de l’envoyer sous la forme d’une lettre simple. Et cela, à l’ensemble des personnes concernées par cette réunion. Idéalement, prévoyez un délai entre le moment où vous envoyez la convocation et le jour de la réunion. Ce délai permet à vos membres de se préparer aux débats et de lire les documents que vous aurez joint à votre convocation.
Le jour J. vous devrez impérativement ouvrir l’ensemble des points prévus à l’ordre du jour aux débats et aux votes. Respectez bien les règles de quorum, ne faites pas de vote sur des discussions placées dans les questions générales.
Enfin, une fois la réunion terminée, votre secrétaire de séance devra penser à rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale. Il n’est pas systématiquement obligatoire de déposer votre procès-verbal d’assemblée générale en préfecture. Ce sera cependant le cas pour les décisions portant sur la modification du nom, de l’objet social, de l’adresse du siège, des dirigeants ou encore des statuts.
