Il est tout à fait possible de modifier l’objet social de votre association. Pour ce faire, vous devez ; suivre la règle enregistrée dans vos statuts. Si aucune règle n’est prévue : commencez par convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. A cette étape, vous devez prendre soin de bien faire figurer le point concernant la modification des statuts et plus précisément de l’objet social dans l’ordre du jour. Une fois le changement de l’objet social voté, vous aurez trois mois pour communiquer ces modifications au greffe des associations.
L’objet social d’une association : qu’est-ce que c’est ?
L’objet social est une information enregistrée dans les statuts de votre association. C’est un élément central dans la vie de votre organisation. Il est défini une première fois lors de la création de votre asso, par l’assemblée générale constitutive. Cependant, il peut évoluer tout au long de l’existence de votre organisation.
L’objet social fixe le cadre de vos activités et délimite le périmètre légal de celles-ci. Dans ce domaine, un objet trop flou peut vous limiter dans vos actions. A contrario, un objet trop précis aura exactement le même effet et pourrait empêcher votre association d’agir comme vous l’entendez.
A l’étape de son écriture, il est donc important de penser à l’évolution future de votre association. Demandez vous quelles peuvent être les différentes possibilités d’élargissement de vos activités à plus ou moins long terme. Ceci fait, intégrez ces missions, même si vous ne les envisagez que dans un second temps.
Objet social en association : conséquence en cas de violation
Un objet mal écrit ou une violation de l’objet social d’une association peut avoir des conséquences.
Ainsi, un objet trop flou peut mener à l’incapacité d’agir en justice. Parallèlement, une violation de l’objet social peut avoir des conséquences non seulement sur votre organisation, mais aussi sur vos administrateurs.
Le non-respect de l’objet peut mener jusqu’à la dissolution de votre association. Pour les administrateurs, les actions placées sous leur responsabilité et effectuée hors du cadre de l’objet social peuvent engager leur responsabilité directe. Dans ce domaine, il est important de préciser que ces conséquences peuvent également impliquer les bénévoles, considérés juridiquement comme dirigeant de fait.
Modifier l’objet social d’une association : pourquoi faire ?
L’objet social est une information capitale pour votre association. Cependant, le cadre qu’il vous impose peut se montrer extrêmement restrictif. Dans ce domaine, il arrive qu’on ne se rende compte des limites d’un objet social, qu’une fois les statuts déposés. Si cela vous arrive, pas de panique ! La loi vous permet de modifier l’objet social de votre association.
Quelles sont les raisons poussant une association à modifier son objet social ?
- Ce peut être pour élargir un objet trop précis, limitant les activités de l’association.
- Pour préciser un objet trop flou qui empêche l’association d’agir dans certains domaines.
- Ce peut enfin être dans l’optique d’intégrer de nouvelles activités au catalogue de l’association.
Il serait dommage que votre association se trouve paralysée par un objet ne lui permettant pas d’exercer pleinement les activités que vous souhaitez mettre en place. Si c’était votre cas, pensez à modifier votre objet social.
Ce changement doit passer par une modification des statuts de votre association. Selon les cas, vous pourrez faire ces ajustements dans le cadre d’une assemblée générale ordinaire, ou d’une assemblée générale extraordinaire.
Comment modifier l’objet social d’une association ?
Cela peut vous paraitre étrange mais, pour savoir comment modifier vos statuts, vous devez commencer par consulter… vos statuts ! En effet, ceux-ci contiennent généralement la règle permettant de les modifier. Si aucune règle n’a été prévue par les fondateurs et les dirigeants qui se sont succédés à la tête de votre association, alors, vous pouvez procéder comme suit.
- Convoquer l’assemblée générale
Le président rédige la convocation à l’assemblée générale. Cette convocation doit comprendre un ordre du jour. Celui-ci doit impérativement porter l’ensemble des points que vous prévoyez de soumettre au vote de l’AG.
- Voter et modifier l’objet social
Le président de séance déroule les points inscrits à l’ordre du jour. Dans ce domaine, il est obligatoire d’ouvrir l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour.
- Déclaration au greffe des associations
Une fois que vous aurez validé les modifications de l’objet social de votre association, vous devrez, dans les trois mois, effectuer une déclaration au greffe des associations. Une modification de statuts n’entraîne pas de publication obligatoire au journal officiel. Cependant, rien ne vous empêche de demander une telle publication.
