Responsabilité financière en association

Responsabilité financière en association : Quels risques pour les dirigeants ?

Au regard de la loi, une association est une personne morale. Dans une association, les dirigeants sont répartis en deux catégories. Les premiers sont les dirigeants de droit ; ils sont officiellement élus. Les seconds sont les dirigeants de fait. Ceux-ci ne possèdent pas de mandat, mais peuvent être considérés comme légalement responsables de leurs actions. En termes de responsabilités financières, un dirigeant peut être considéré comme responsable et être amené à payer les dettes de son association sur son patrimoine personnel. Si les dirigeants se portent caution ou si l’on observe une faute de gestion ; alors c’est la responsabilité financière du dirigeant qui est mise en cause. Il existe à ce sujet deux formes de responsabilités financières : la responsabilité en matière fiscale et celle en cas de redressement judiciaire.

Être dirigeant d’une association : Qu’est-ce que cela implique ?  

Les dirigeants sont en charge de l’administration et de la direction de leur association. Un dirigeant sera, dans la majeure partie des cas, désigné par les membres d’une association ou par ses administrateurs. La fonction de dirigeant comprend de nombreuses responsabilités à connaître avant de s’investir dans ces fonctions. Outre la responsabilité civile et pénale vous devrez assumer la responsabilité financière que peuvent avoir vos actions.  

La responsabilité financière est un sujet pouvant nourrir un certain nombre de questions au sein d’une association. Mais pas d’inquiétude ! Abordons plus en détail cette notion !

Différence entre le dirigeant de fait et le dirigeant de droit

Tout d’abord, on considère une association comme une personne morale. En tant que personne morale, celle-ci est responsable de ses engagements financiers. Dans ce domaine, les fautes peuvent reposer sur deux types différents de personnes : les dirigeant de fait et les dirigeants de droit.

Le dirigeant de fait est une personne dont les statuts ne déterminent pas sa fonction de dirigeant, mais qui en rempli tout de même les fonctions. Le dirigeant de fait tient son pouvoir d’une habitude. Cela peut être un bénévole qui prend en charge certaines responsabilités dans l’association ou un employé, qui aura des responsabilité ne lui ayant pas été confiées par un mandat de l’assemblée générale.

Il n’y a pas de règle absolue, mais il peut arriver qu’un dirigeant de fait se retrouve avec un certain nombre de responsabilités pouvant avoir un impact financier telles que :  

• Signer des chèques 
• Procéder au recrutement ou congédier des salariés de l’association  
• Représenter son association auprès du conseil d’administration  
• Procéder à la signature de nouveaux contrats 

Le dirigeant de droit lui, est une personne dont le pouvoir provient d’un mandat obtenu officiellement lors d’un vote de l’assemblée générale. Ce sera le cas pour un trésorier, un président, un secrétaire ou encore pour un membre du conseil d’administration.

Mise en cause de la responsabilité financière des dirigeants : Quels sont les différents cas de figure ?

Le plus souvent, les personnes responsables des finances de votre association sont :

• Le président, il est le responsable légal et financier d’une asso  
• Le trésorier, qui engage sa responsabilité du fait de sa gestion des comptes de l’association 
• Le directeur, si le président lui en a délégué la responsabilité 
• Le comptable, qui a des responsabilités importantes quant à la situation financière de l’association.  

Il existe trois situations mettant en cause la responsabilité financière des dirigeants :  

• Dès lors qu’on observe une faute de gestion
• Si les dirigeants se sont portés caution de l’association 
• Ou lorsqu’un dirigeant se rend coupable de fraude fiscale  

Le dirigeant commet une faute de gestion :  

Lorsqu’une faute de gestion entraîne une liquidation ou un redressement judiciaire, alors la responsabilité financière du dirigeant est engagée. Dans ce cas, le dirigeant est souvent amené à supporter les dettes de son association. Ces fautes de gestions peuvent être de plusieurs ordres :  

• Violation des statuts établis par l’association 
• Oubli d’envoi des convocations d’assemblée générale  
• Non-déclaration d’un état de cessation de paiement 
• Non-paiement des charges  
• Inobservations graves et répétées de manquements aux obligations  
• La rétention de documents  
• Manque de transparence en matière de gestion financière. Dans le cas d’un dirigeant refusant de se soumettre à la présentation annuelle du rapport financier de sa structure par exemple. 

Enfin ayez en tête qu’en tant que dirigeant d’une association, vous devez redoubler de vigilance. En effet, une simple négligence peut être lourde de conséquences.  

Le dirigeant se porte personnellement caution :  

Se porter caution n’est pas un acte anodin, il faudra d’ailleurs qu’un notaire en rédige l’acte.  

En se portant caution, un dirigeant s’engage à honorer les dettes de son association, dans le cas où celle-ci serait en incapacité de les rembourser.  

En cas de redressement ou liquidation judiciaire le risque est d’être poursuivi et saisi sur des biens personnels. 

La décision de se porter caution doit donc être murement réfléchie et en connaissance des risques que vous encourez.

Le dirigeant est coupable de fraude fiscale :  

Dans le domaine associatif la fraude fiscale est un délit pouvant entraîner des sanctions financières à votre encontre.  

En tant que dirigeant, vous aurez donc l’obligation de ne pas vous rendre coupable d’un certain nombre d’actes. Votre responsabilité financière en matière fiscale peut être engagée dans le cas de :  

• Détournement de fond  
• Retard de paiement  
• Retard de déclaration d’impôt  
• Falsification de déclaration fiscale 
• Dissimulation volontaire de revenus ou de biens soumis à l’imposition. 
• Retarder l’ouverture d’une procédure judiciaire en cas de redressement ou liquidation judiciaire 
• Participation à des facturations fictives 
• Tenir une comptabilité fictive ou volontairement incomplète 
• Faire disparaître ou dissimuler des documents financiers. 

Un manquement volontaire à vos obligations peut vous faire encourir une majoration d’impôt de 40%. Dans certains cas un comportement frauduleux peut entraîner jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500 000€ d’amende 

Souvent le détournement de fond est également associé à un abus de confiance. Dans une telle situation vous risquez donc jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 375 000€ d’amende. 

En bref, pour éviter tout problème, ne tentez en aucun cas de contourner vos obligations fiscales ! Veillez à être d’une transparence totale et pensez à déclarer en temps et en heure vos revenus et biens imposables.