Assemblée générale ordinaire et extraordinaire : quelle différence ?

La différence entre une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire n’est pas précisée par la loi 1901. Sauf statuts imposés à votre association, la pratique même de ces deux types de réunions relève souvent plus de l’emprunt au monde de l’entreprise que d’une obligation légale. Néanmoins, séparer ces deux AG permet de simplifier l’administration de votre association. Dans les faits, ce sont vos statuts qui fixent les règles et la responsabilité des deux assemblées. Il est coutumier de confier à l’AGO, les sujets liés à la vie courante de l’association : le renouvellement du bureau, le quitus financier et moral, etc. Pour sa part, l’AGE se prononce le plus souvent sur des sujets ponctuels et spécifiques : acquisition immobilière, vente, révocation, dissolution de l’association, etc. 

Organiser une assemblée générale en association 

La différence entre une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire repose sur la fréquence d’organisation et les sujets qui y sont abordés. L’organisation de ces deux événements, reste, dans les grandes lignes, identique. 

Pour commencer, sachez qu’il n’y a aucune loi imposant l’organisation d’assemblée générale ordinaire annuelle aux associations. En effet, la loi 1901 vous laisse une marge de manœuvre assez large pour fixer votre mode de fonctionnement. Aussi, retenez que l’ensemble des règles d’organisation et de déroulement sont entièrement à la discrétion de l’assemblée générale et de ce qui est enregistré dans les statuts de l’association.

Dans les faits, vous organiserez une assemblée générale ordinaire de manière périodique. Souvent, une fois par an. A contrario, vous n’aurez à organiser une assemblée générale extraordinaire que ponctuellement, pour répondre à un besoin précis ne tombant pas dans les prérogatives de l’AG ordinaire.

Un processus de convocation identique 

Avant d’organiser l’une ou l’autre des assemblées générales, vous devrez procéder à l’envoi de la convocation.

Ici aussi, il n’y a pas de différence entre une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire. Dans les deux cas, ce sont vos statuts qui fixe la règle, nomment le responsable de l’écriture, décrivent la manière de rédiger l’ordre du jour, donnent le délai de convocation. Généralement, la convocation doit parvenir à son destinataire au moins 15 jours avant l’événement.

La convocation contient deux parties. La première, fait office de convocation à proprement parler. La seconde, informe les participants de son ordre du jour. De nos jours elle est généralement envoyée par e-mail. Néanmoins, le président peut aussi décider d’en afficher un exemplaire dans les locaux de l’association. 

Le rôle de la convocation est d’informer les participants sur le déroulement de l’assemblée générale, la date, le lieu et l’heure de l’AG. En outre, elle permet de communiquer l’ordre du jour et ainsi, de se préparer aux débats éventuels.

Les décisions votées par l’assemblée générale ordinaire 

L’assemblée générale ordinaire d’une association se réunit généralement une fois par an. Elle est l’occasion pour les personnes présentes ou représentées de faire le bilan de l’exercice en cours. Ainsi, le rôle de l’assemblée générale est de :  

• contrôler les actions des dirigeants en place, 
• de vérifier la conformité des décisions avec l’objet de l’association, 
• procéder au renouvellement du bureau, 
• de valider la gestion financière. 

Conformément à l’ordre du jour et à vos statuts, l’assemblée générale peut se dérouler comme suit :

• Vérification du quorum par l’émargement des participants et personnes représentées 
• Présentation du bilan moral, 
• Présentation du bilan financier. 
• L’assemblée générale donne son quitus aux dirigeants. 
• On peut y procéder à l’élection des membres du bureau, 
• voter pour les membres du conseil d’administration.

Les décisions votées par l’assemblée générale extraordinaire 

L’assemblée générale extraordinaire, se réunie afin de légiférer sur des décisions ne figurant pas dans les responsabilités de l’assemblée générale ordinaire.  

Dans les faits, les personnes convoquées et le mode de convocation sont généralement les mêmes pour les deux types d’assemblées. Cependant, l’AG extraordinaire sera organisée au moment où émerge un problème particulier dont la résolution ne tombe ni dans les prérogatives des administrateurs ni dans le domaine de l’AG ordinaire.

Logiquement, il n’y a donc pas de rythme ou de périodicité à l’organisation d’une AG extraordinaire. Ici, c’est le besoin de concertation autour d’une prise de décision collective exceptionnelle qui fixe sa tenue. Ainsi, elle peut se tenir plusieurs fois en une année comme elle peut ne survenir que rarement dans la vie d’une association. 

Souvent, on procède à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour l’inviter à s’exprimer sur les sujets : 

• liés à la modification des statuts, 
• en cas de dissolution de l’association, 
• pour l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier, 
• en cas de besoin d’obtenir l’autorisation de contracter un prêt, 
• pour révoquer un dirigeant, 
• Pour modifier les statuts.