Tout comme l’ouverture d’un compte en banque associatif, la désignation d’un trésorier ne représente pas une obligation légale selon la loi de 1901. Cependant, sachez que cela peut s’avérer utile pour votre association dès lors que vous avez à gérer quotidiennement des recettes et dépenses. Certains cas particuliers imposent qu’un trésorier soit désigné pour tenir une comptabilité et de fait, pour établir un rapport financier annuel. Ce sera notamment le cas si les revenus de votre association dépassent un certain seuil. Ou encore si la loi l’impose en raison des statuts établis lors de la création de votre asso. Pour une bonne organisation, pensez à tenir rigoureusement à jour votre comptabilité. Pour ce faire vous pourrez utiliser un tableur informatique ou bien un journal de recettes et dépenses ou encore un logiciel comptable.
Qui peut devenir trésorier d’une association ?
En théorie toute personne morale peut devenir trésorier d’une association. Cependant quelques cas particuliers sont à observer. En effet certaines personnes peuvent se voir refuser le droit de devenir trésorier en association, parmi elles :
- Un mineur âgé de moins de 16 ans. Celui-ci devra demander un accord préalable auprès de ses parents. Pour un mineur de plus de 16 ans, il devra renseigner l’identité et justifier l’adresse postale de ses parents.
- Une personne en situation de faillite personnelle
- Une personne interdite bancaire
- Un commissaire aux comptes contrôlant ou ayant déjà contrôlé cette association
- Les agents publics, fonctionnaires et les militaires en activité. Ils pourront être trésoriers à condition qu’il s’agisse d’une association à but non lucratif et que cette fonction ne porte pas atteinte aux intérêts du service public. Il faudra également que l’occupation de ce poste ne représente pas de conflit d’intérêt.
- Les députés et sénateurs. Ils pourront être trésoriers à condition que l’association ne bénéficie pas d’avantages de la part de l’Etat ou d’une collectivité publique. En revanche si l’activité de l’association porte sur le conseil aux entreprises, alors un député ou sénateur ne pourra pas en être trésorier.
Désignation d’un trésorier d’association loi 1901 :
Pour nommer un trésorier pensez tout d’abord à vérifier vos dispositions statutaires ainsi que votre règlement intérieur. Bien souvent, ce sont ces documents qui vous permettront de connaître la marche à suivre en matière de désignation.
Pour nommer un trésorier au sein de votre structure il vous faut, dans un premier temps, réunir la direction de l’association. Vous pourrez donc profiter du moment de l’assemblée générale de votre association avec pour élire un trésorier. Le projet de cette nomination devra impérativement figurer dans l’ordre du jour de votre assemblée générale. Le nouveau trésorier devra être élu à la majorité des voix. Une fois nommé il faudra officialiser ce changement en rédigeant un procès-verbal d’assemblée générale. Pensez à conserver une ou deux copies de ce procès-verbal dans les archives de votre association. Vous devrez ensuite fournir ce document lorsque vous déclarerez en préfecture la nomination du nouveau trésorier au greffe des associations.
Le champ d’action du trésorier d’une association couvrira, le plus souvent, l’ensemble des missions liées à la comptabilité et à la gestion financière de votre structure. Néanmoins, il n’a pas les pleins pouvoirs. Selon les statuts, pour chaque nouveau projet à responsabilité, le trésorier devra consulter les membres du bureau, du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. Par conséquent les décisions sont prises de manière collégiale, en accord avec vos dirigeants.
La liberté d’action du trésorier est encadrée par :
- Le règlement intérieur de votre association
- Les statuts de votre association
- L’aval de vos collègues dirigeants
Quelles sont les missions du trésorier ?
Le trésorier porte la responsabilité de toute la politique financière de votre structure associative. Il sera garant de la bonne gestion des recettes et des dépenses de votre asso. Le rôle du trésorier sera de répondre à des missions récurrentes et notamment tenir à jour les comptes de l’association, mais également :
- Veiller à la mise en place d’une stratégie d’analyse des dépenses et des recettes
- S’occuper de la gestion des cotisations
- Collecter les dons
- Etablir un budget prévisionnel pour anticiper les besoins de l’association
- Rédiger des bilans et rapports financiers
- Gestion du compte en banque associatif
- Veiller à conserver les documents financiers importants
- Gestion des salaires si l’association emploie des salariés
- Se charger de la rédaction des demandes de subvention
Quel type de formation pour devenir trésorier d’une asso ?
Aucun type de formation n’est requis pour devenir trésorier d’association. Si vous vous sentez relativement à l’aise avec les chiffres et que vous êtes curieux, alors la fonction de trésorier sera faite pour vous !
En résumé, bien qu’accessible à une majorité de personnes, le poste de trésorier requiert tout de même certaines qualités à détenir. Il vous faudra donc :
- Être rigoureux
- Être transparent et faire preuve d’honnêteté
- Avoir un bon sens d’analyse
- Savoir bien communiquer et faire preuve de diplomatie.
- Avoir des connaissances dans le domaine de la finance et de la comptabilité
- Bien connaître l’écosystème de son association
Devenir trésorier d’une association : Quels sont les risques, devoirs, responsabilités et obligations ?
Tout comme le président ou le secrétaire, le trésorier en fonction doit répondre à des devoirs, responsabilités et obligations. Le statut conféré au trésorier d’association lui incombe de respecter les devoirs auxquels il est soumis. Il doit, tout d’abord, faire preuve de transparence envers les membres du bureau. De plus, il doit aider à faire respecter le bon fonctionnement de sa structure associative conformément aux statuts établis.
En plus des points précédemment abordés que sont :
- La bonne tenue des comptes (bilan, comptes annuels et compte de résultats)
- L’enregistrement des recettes et des dépenses
- Etablir un budget prévisionnel pour chiffrer les objectifs de son association
- L’archivage des documents financiers et confidentiels de l’association
- Présenter un bilan financier annuel aux membres de l’assemblée générale
Le trésorier aura aussi l’obligation d’arrêter les comptes à l’approche d’une assemblée générale ordinaire.
Administrer une association, comporte aussi un certain nombre de responsabilités et de risques. Ainsi, un trésorier peut être considéré comme responsable pour ses erreurs en cas de faute de gestion. Ici, il sera confronté à 3 grandes responsabilités.
La responsabilité civile du trésorier d’association :
Celle-ci impose au trésorier d’exécuter son mandat tel que décrit dans l’article 1991 du Code civil. Cette responsabilité l’implique également dans le cas de fautes de gestion commises selon le cadre décrit par l’article 1992 du Code civil. Dans ce cas de figure le trésorier peut être condamné à payer des sommes de dommages et intérêts.
La responsabilité financière :
Bien qu’en principe la responsabilité financière du trésorier ne soit pas mise en cause, il existe certaines exceptions. Ce sera notamment le cas si votre association est en redressement judiciaire ou si vous êtes en défaut de paiement.
La responsabilité pénale :
Celle-ci peut être engagée si un acte illégal est commis. En effet une association peut être poursuivie pour redressement ou liquidation judiciaire mais également pour des infractions relatives à son fonctionnement, par exemple le détournement de fonds ou la dissimulation d’actifs.
Démissionner de son poste de trésorier :
Si vous souhaitez démissionner de vos fonctions de trésorier, vous devrez dans un premier temps prévenir le président de votre asso par lettre recommandée avec AR. Dans cette lettre vous devrez faire figurer un certain nombre d’éléments, à savoir :
- Les coordonnées de votre association (nom, siège social, adresse…)
- Votre décision claire et définitive de démissionner de vos fonctions. De plus, si vous le souhaiter vous pourrez également en exposer les raisons.
- Le préavis de votre démission
- La signature du trésorier démissionnaire
