- Bien que vous ne soyez pas contraint d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité, il faut reconnaître que le faire vous simplifiera un certain nombre de démarches au quotidien.
- Pour ouvrir un compte en banque associatif vous devrez tout d’abord penser à organiser une assemblée générale pour élire le ou les représentants du compte en banque de votre asso.
- Puis, vous devrez rassembler toutes les pièces justificatives qui vous seront demandées par votre organisme bancaire (un exemplaire des statuts à jour, une liste complète des membres de votre association, votre publication dans le JOAFFE, votre copie de récépissé de déclaration en préfecture, le PV attestant des personnes mandataires, une copie de leurs pièces d’identité, un justificatif de domiciliation de moins de 3 mois)
- Vous serez ensuite libre de choisir la banque vers laquelle vous souhaitez exécuter vos démarches.
- Enfin, veillez à conserver toute trace de vos opérations bancaires.
Ouverture d’un compte en banque associatif : Quelles démarches entreprendre ?
L’ouverture d’un compte bancaire associatif n’est pas une obligation. Il vous est, en effet, tout à fait possible de gérer votre association sur votre compte personnel ou celui de l’un de vos dirigeants. Dans ces cas-là, cette gestion sera souvent effectuée par le trésorier, sur son compte personnel.
Néanmoins, il peut devenir indispensable aux associations ayant atteint une certaine taille. En effet, en grandissant, la comptabilité tend à se complexifier. Dans ces moments, la gestion au travers d’un compte personnel peut devenir difficile. Ce peut être le cas dès lors que vous :
- Employez des salariés
- Souhaitez obtenir des subventions
- Aimeriez formulez une demande d’agrément
- Récoltez des dons
- Souhaitez encaisser des cotisations
Il faut savoir qu’ouvrir un compte bancaire en association présente de nombreux avantages ! Cela vous aidera à fluidifier la gestion de vos finances. De fait, cette démarche va vous aider à clarifier la gestion de votre association en la dotant de son propre compte en banque
Qui est habilité à ouvrir un compte en banque pour une association ?
Toutes les associations ont le droit de disposer d’un moyen de paiement. Pour cela, il faut au préalable organiser une réunion pour discuter :
- De la volonté d’ouvrir un compte en banque dédié à votre association
- Des représentants qui seront en charge de l’ouverture et de la gestion du compte bancaire
- Des différents aspects de gestion du compte par ses représentants
Dans le cas d’une petite structure, le président ou le trésorier peuvent eux même prendre cette décision.
Une fois que ce sujet est acté, vous devrez ensuite le formuler par écrit au travers d’un procès-verbal rendant compte de votre décision d’ouverture de compte. Ce document vous sera demandé lorsque vous formulerez votre demande auprès de votre futur organisme bancaire.
Quelle banque choisir pour son association ?
Une fois que vous avez pris la décision d’ouvrir un compte en banque associatif, vous devrez choisir vers quel type de banque vous souhaitez vous dirigez. Vous êtes totalement libre de choisir. Sachez que plusieurs possibilités s’offrent à vous ! En fonction de vos besoins vous pourrez décider de choisir :
- Une banque traditionnelle, c’est-à-dire physique
- Une banque en ligne
- Une banque mobile ou néo-banque
Essayez également d’anticiper vos besoins de demain, cela vous aidera à vous orienter vers l’une d’entre elles. Certaines seront plus avantageuses si à termes vous décidez de souscrire à un prêt ou recourir à des placements dans l’intérêt de votre asso.
Formalités administratives et documents à fournir
Lorsque votre association aura choisi la ou les personnes mandataires, vous devrez vous rapprocher de la banque auprès de laquelle vous souhaitez effectuer vos démarches. Vous aurez alors, à fournir un certain nombre de documents indispensables pour procéder à l’ouverture du compte de votre association :
- Un exemplaire des statuts à jour, datés et signés par le président de l’association.
- La liste complète des membres de votre association
- Un extrait de publication dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE)
- Une copie de récépissé de déclaration auprès de la préfecture (pour les associations déclarées en préfecture)
- Le procès-verbal dans lequel figure la ou les personnes désignées comme mandataires du compte
- Une copie des pièces d’identités de la ou des personnes mandataires
- Un justificatif de domiciliation de votre siège social datant de moins de 3 mois
Une fois vos documents envoyés, il y a deux solutions. La banque aura la possibilité d’accepter votre demande d’ouverture de compte, mais se réserve également le droit de la refuser. Si votre demande d’ouverture de compte est autorisée, vous devrez simplement prévoir que chaque mandataire se présente à la banque afin de justifier de son identité. Chaque représentant devra aussi déposer un spécimen de sa signature.
Refus d’ouverture de compte en banque : quel recours pour mon association ?
En cas de refus de votre banque, vous pourrez monter un dossier afin de saisir la Banque de France et faire valoir votre droit au compte. Le dossier devra comprendre un certain nombre de pièces justificatives :
- Un courrier introductif pour expliquer votre situation
- Un formulaire de demande de droit au compte
- La pièce d’identité du ou des mandataires. Celle-ci devra être valide.
- Un justificatif de domiciliation de moins de 3 mois
- La lettre de refus d’ouverture de compte de votre banque
- Une copie des statuts de votre association
- Une copie du procès-verbal, dans lequel figure la ou les personnes désignées comme mandataires du compte et les décisions votées au cours de l’assemblée générale.
- Une attestation sur l’honneur concernant le fait, que vous n’êtes mandataire d’aucun autre compte de dépôt personnel ou professionnel
- Une attestation sur l’honneur si vous résidez dans un autre pays membre de l’union européenne. Vous devrez prouver que vous y résidez de manière légale.
A la suite de cela, la Banque de France s’engagera à désigner une banque qui acceptera de vous accompagner pour votre ouverture de compte.
Fonctionnement et utilisation d’un compte bancaire associatif
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le compte bancaire associatif présente de nombreux avantages. Il a notamment pour but de vous aider dans la gestion des différents flux financiers de votre association.
Si vous êtes président, en posséder un vous permet de montrer votre transparence quant aux transactions effectuées. De plus, la séparation de comptes (compte personnel du dirigeant et compte associatif) simplifiera un grand nombre de vos démarches.
Posséder un moyen de paiement au nom de votre association
Lors de la création du compte en banque de votre association vous pouvez faire la demande d’une carte bancaire ainsi que d’un chéquier. Il peut s’avérer pratique de demander les deux ! Veillez également à demander un espace personnel en ligne (application ou site web) pour faciliter au maximum vos transactions. Cela s’avèrera très pratique si vous souhaitez effectuer des virements.
Se protéger au regard de la loi
En ouvrant le compte bancaire de votre association, pensez à conserver une trace de vos opérations. Veillez à vous protéger un maximum au regard de la loi. En effet, dans le cas d’un contrôle fiscal vous devez être en mesure de fournir des justificatifs. Pour cela, n’oubliez pas de :
- Pointer vos opérations et transactions.
- Conserver les talons de vos chéquiers
- Garder vos tickets
